Opinion européenne - Dominique Reynié

Tensions au coeur des sociétés européennes (je n'arrive pas à cadrer la vidéo...)

Tension (2) : Reynié - durcissement des sociétés... par noop

 

Comment nommer un assassin ? Le cas Cesare Battisti

En mémoire d'Antonio Santoro

Populismes : la pente fatale,

par Dominique Reynié

L'impôt, c'est le vol !

J'aime beaucoup ce retour sur un grand texte du libéralisme, publié sur  "Trop Libre", l'un des blogs de la Fondation pour l'innovation politique.

 

Topolanek-Kaczynski, le grand concours souverainiste

Le Premier ministre libéral tchèque Mirek Topolanek ne veut pas démissionner malgré la sévère défaite subie par son parti l'ODS aux élections régionales du 18 octobre 2008 puis aux élections sénatoriales du 25 octobre. Selon la Constitution tchèque, son autorité procède en effet des élections législatives de 2006. Sa position n'est donc pas irrecevable. En revanche, les progrès de l’opposition social-démocrate (CSSD), devenue majoritaire dans les régions et surtout maintenant au Sénat, rendent possible la ratification parlementaire du traité de Lisbonne avant la fin de l'année. Si les libéraux de l’ODS y sont opposés, ils sont devenus minoritaires. On ne peut pas invoquer la Constitution pour demeurer au pouvoir et l’oublier pour empêcher la ratification du traité de Lisbonne. Comme en Pologne, les souverainistes tchèques, quoique minoritaires, s’efforcent de bloquer chez eux le processus de ratification, contre leurs institutions, contre la souveraineté populaire et au risque de déstabiliser l’Europe pendant six mois, en pleine tourmente économique et financière. Mirek Topolanek et Lech Kaczynski même combat d’arrière-garde ?

Image : Topolanek, par Marek Dousa, sur Flickr

Lech Kaczynski, un rigolo au cœur de la tempête.

Dans le contexte d’une crise économique et financière d’une rare intensité, le président polonais Lech Kaczynski se comporte comme un irresponsable. Non seulement il continue de bloquer la décision polonaise de ratifier le traité de Lisbonne, pourtant approuvé par la Diète et le Sénat, mais il s’échine à bloquer la politique européenne de son pays, voire le fonctionnement du prochain sommet de l’Union, en outrepassant ses pouvoirs constitutionnels. Lech Kaczynski s’oppose au Traité de Lisbonne, seul, bafouant la Constitution de son pays, ignorant la souveraineté populaire –son camp a été battu aux élections législatives-, contraignant l’Union européenne à résoudre des problèmes absurdes au cœur d’une tempête historique. La constitution polonaise prévoit-elle une procédure de destitution ?

Voyez l’AFP.

Crédit photo : Krzystof Urbanowicz, sur Flickr

Les Européens sous le feu des bonimenteurs souverainistes

Au coeur de la crise économique et financière, voyez  comment les commentaires publics prennent très vite une orientation familière : feu sur l'Europe ! On fustige l'Europe, on dénonce sa faiblesse ou son impuissance. On n'hésite pas à comparer avec, d'un côté, les "Etats-Unis", capables de mobiliser plus  de 700 milliards de dollars pour racheter des "actifs toxiques" et, d'un autre côté, "l'Europe", inapte à voler au secours des banques européennes, dont chaque gouvernement national assure en même temps l'exceptionnelle solidité. Mais pourtant, d'où procède la limitation des missions de l'Union sinon des illusions souverainistes de droite et de gauche ? D'où procède la faiblesse des moyens de l'Union sinon de la limitation radicale par les Etats-nations de ses capacités budgétaires ? Il faut faire avec seulement 100 milliards€ par an pour 500 millions d'habitants, soit 1% du PIB européen... C'est un peu comme si l'on demandait à notre Gouvernement d'administrer le pays, d'investir, d'assurer les banques nationales et de relancer l'activité économique du pays avec un budget annuel de 18 milliards €...

Crédit photo : F. Larre, sur Flickr

Rocard et la Turquie

Grâce à Diego Melchior, j'apprends que Michel Rocard vient de publier un livre intitulé Oui à la Turquie. Bonne nouvelle, il est plus digne, plus intéressant et plus utile en pro-turc qu'en flingueur de ses petit(e)s camarades. Un blog a été ouvert, également animé par Ariane Bonzon et Joël Roman. J'espère que la prise de position de notre ancien Premier ministre fera l'objet d'un débat serein... sur cette question, ce serait nouveau. Ici même, on y reviendra nécessairement.

Girouette Academy

Imprécateur sévère promettant l’avènement d’une autre manière de faire de la politique, Arnaud Montebourg est devenu le champion de

la VIe

république, fustigeant pas mal de monde et dénonçant beaucoup, notamment le cumul des mandats avant de s’y adonner lui-même. Fédéraliste européen, il rejoint Emmanuelli, Fabius et Mélenchon pour faire campagne contre le Traité constitutionnel que son parti avait démocratiquement décidé de soutenir. Il rejoint ensuite Ségolène Royal avant de rallier Pierre Moscovici, qu’il reçoit en invité vedette à Frangy, le 24 août, avant de retrouver Fabius pour rejoindre Martine Aubry, le 31 août, avant de retrouver Pierre Moscovici, le 1^er septembre (à suivre).

Crédit photo : Zygonyx, sur Flickr, pour la girouette et Parti socialiste, sur Flickr, pour Arnaud Montebourg.

Face aux Russes, nous serions plus convaincants si nous avions été plus cohérents

Evoquant l'inacceptable opération militaire russe en Géorgie, Le Monde rapporte cette remarque de David Miliband, le secrétaire au Foreign Office, exprimée sur les ondes de la BBC : "la vue de chars russes pénétrant dans un pays souverain et voisin aura fait froid dans le dos de beaucoup de gens (...) Ce n'est tout simplement pas la façon dont les relations internationales doivent être conduites au XXI^e siècle."

Certes, mais ce type d'argument a perdu beaucoup de sa force depuis l'invasion de l'Irak (avec le soutien de la Géorgie, 3ème contingent militaire sur place par son importance numérique - 2000 soldats, aujourd'hui rapatriés d'urgence pour défendre leur pays).

Miliband demande aussi des "preuves" aux Russes concernant les crimes de guerre dont les Géorgiens sont accusés en Ossétie du Sud. La preuve des liens entre Saddam Hussein et Al Qaida fut l'un des enjeux de la crise irakienne. Nous sommes tous restés sur notre faim. Je soupçonne aujourd'hui l'existence d'une propagande russe comme je soupçonnais hier l'existence d'une propagande américaine. On disait aussi que l'Irak de Saddam Hussein était un régime tyrannique, ce qui était exact, mais depuis que les plus hautes autorités du monde occidental ont assisté à la cérémonie d'ouverture des JO de Pékin, ce sont près de 4 milliards d'humains qui on vu sur des écrans la glorification universelle d'une puissance non-démocratique.

Nous serions plus convaincants face aux Russes si nous étions plus cohérents.

George W. Bush parle-t-il au nom des Européens ?

Selon l'Agence France Presse le président américain George W. Bush aurait déclaré, ce mardi 12 août, commentant les opérations militaires lancées par la Russie sur le territoire géorgien : "Ces actions menacent les relations avec les Etats-Unis et l'Europe". Je note avec surprise que le président des Etats-Unis semble donc pouvoir s'exprimer au nom des Européens. Est-ce bien raisonnable ? Voyez l'AFP.

24/27... l'Italie...

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce, la Grande-Bretagne, Chypre, les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne, l'Italie est devenue le 24e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le sixième depuis le "non" irlandais.

Outre l'Irlande, la République tchèque (prochain pays président de l'UE) et la Suède doivent encore ratifier le traité. En Pologne, le traité a été ratifié par les deux assemblées élues, mais le président Lech Kaczynski se permet de ne pas signer le document permettant d'officialiser la décision de la représentation nationale (cf. ma note antérieure). 

Je relève 24 ratifications car je prends en compte la ratification allemande.

Combien de temps les Polonais vont-ils tolérer le jeu de leur président?

Le petit jeu du président polonais Lech Kaczynski offre une parfaite illustration du rôle que jouent les élites européennes souverainistes contre l’union, non seulement au détriment des procédures de la démocratie représentative mais aussi contre les préférences collectives, très favorables à l’Union dans ce pays : selon une enquête d’opinion qui vient d’être rendue publique par l'agence de presse polonaise PAP : 52% des Polonais considèrent que le président Lech Kaczynski doit signer le traité de Lisbonne. 14% des polonais interrogés sont d’un avis contraire, tandis que 34% des personnes interrogées n'expriment pas d’opinion à ce sujet. Notons que le soutien à la ratification du  traité enregistre une baisse de 3 points par rapport à une enquête similaire réalisée au mois d'avril, tandis que le pourcentage de ceux qui se disent réticents augmente de 6 points. Il reste que 60% des polonais interrogés sont favorables au renforcement de l'intégration européenne malgré les problèmes liés au traité, 13% y sont plutôt défavorables, avec 27% d'indécis.

Politiquement isolé, électoralement défait, le président Lech Kaczynski continue de bloquer la décision polonaise de ratifier le traité de Lisbonne, pourtant approuvé par la Diète et le Sénat. J’espère que les partisans du «non» ne vont pas attendre plus longtemps pour dénoncer son comportement, au nom de leur attachement à la démocratie dont ils ne cessent de se proclamer les champions.

23/27... l'Espagne

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce, la Grande-Bretagne, Chypre, les Pays-Bas et la Belgique, l'Espagne est devenue le 23e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le cinquième depuis le "non" irlandais. Comme le Luxembourg, l'Espagne avait ratifié la Constitution européenne par référendum, en 2005.

22/27, la Belgique

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce, la Grande-Bretagne, Chypre et les Pays-Bas, la Belgique est devenue le 22e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le quatrième depuis le "non" irlandais.

21/27... Les Pays-Bas !

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce, la Grande-Bretagne et Chypre, les Pays-Bas sont devenus le 21e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le troisième depuis le "non" irlandais. On ajoutera que, désormais, les deux Etats qui avaient refusé le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), ont ratifié le Traité de Lisbonne.

20/27... Chypre

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce et la Grande-Bretagne, Chypre est devenue le 20e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le deuxième depuis le "non" irlandais.

19 juin, avec le Mouvement Européen

Ce soir, à 20h00, j'aurai le plaisir de discuter avec les membres du Mouvement Européen, à l'invitation de Valéry-Xavier Lentz, président de la section Paris-Sud. Ensemble, nous évoquerons la situation européenne, après le référendum négatif irlandais et la 19ème ratification, un an avant le renouvellement du Parlement européen (juin 2009). Voici l'adresse.

19/27... La Grande-Bretagne !

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie et la Grèce, la Grande-Bretagne est devenue le 19e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le premier depuis le référendum négatif irlandais.

Samedi, à Lyon, venez nombreux !

Samedi, à Lyon, se tiendra la deuxième édition des États généraux de l'Europe. Satisfaits ou déçus par le référendum irlandais, venez nombreux pour débattre de cela et de bien d'autres sujets !

L'Europe c'est nous !
Voici le programme.

La Turquie adhère à l'Euro !

Après avoir été menée 2 à 0, la Turquie a finalement battu la République tchèque 3 à 2 au terme d'un match époustouflant. Bon, je sais, ce sera très dur, notamment parce que les Hollandais sont au point, mais que ce serait amusant si les Turcs remportaient l'Euro 2008...

Ce n'est pas si grave... à condition de ne pas commettre trop d'erreurs

Après le "non" irlandais, ne commettons pas d'erreurs de comportement et pas d'erreurs d'interprétation. Pas d'erreur de comportement, cela veut dire pas de déclarations intempestives, surtout faites au plus haut niveau. Elles seront lourdes de conséquences. Pour le moment, ce n'est pas si grave. Si le Non et le Oui sont possibles, il n'y a pas de raison à considérer le choix du Non par une majorité d'irlandais comme une catastrophe absolue. C'est le principe du référendum ! Consignons le choix des irlandais et attendons. On ne peut pas souhaiter la poursuite des ratifications, le respect de celles qui ont déjà eu lieu et donner en même temps le sentiment que l'on reprend à son tour le procès de l'Europe, que l'on cherche une fois encore les bouc-émissaires du côté de Bruxelles. Ce comportement reviendrait à participer à la campagne du Non, à fournir aux adversaires de l'Union des armes pour les semaines et les mois qui viennent, c'est-à-dire à menacer les nouvelles ratifications. Le respect que je peux avoir pour les Irlandais qui ont voté  "non" ne me conduira pas cependant à penser ni qu'ils doivent avoir le dernier mot ni qu'un "non" l'emporte sur les 18 "oui" déjà enregistrés.
    Ne commettons pas d'erreurs d'interprétation non plus. Les Irlandais n'ont pas dit "non" à l'Europe. Ils ont manifesté leurs inquiétudes dans un monde globalisé. La moitié d'entre-eux s'est abstenue d'aller voter, d'autres ont exprimé leur scepticisme vis-à-vis de leur Gouvernement, d'autres vis-à-vis de leur classe politique ; certains ont voulu manifester leur agacement face aux déclarations publiques singulièrement maladroites, venues de pays voisins et amis comme l'on dit.
    Si une majorité d'Irlandais étaient devenus eurosceptiques, en pleine globalisation, cela signifierait qu'ils croient désormais que le retour à une pleine souveraineté de leur pays est la réponse qu'il faut apporter aux défis nouveaux. Qui peut soutenir une telle thèse ? Certainement pas eux.

Espoirs déçus

L'Irlande rejette le traité de Lisbonne. Les thèmes souverainistes ont séduit un peu plus d'un quart des électeurs, les autres se sont principalement abstenus ou ont voté "oui". Une fois encore le pilonnage anti-européen de la presse Murdoch n'a pas été sans effet : Murdoch, Mélenchon, même combat, c'est la Ve Internationale ! Il reste à espérer une poursuite du processus de ratification, on voit mal pourquoi les pays qui doivent encore se prononcer ne le feraient pas et on voit mal pourquoi ceux qui ont ratifié le traité compteraient pour rien ! Ce ne sont pas les souverainistes qui me contrediront sur ce point.

Les Irlandais ont dit oui... au scrutin (version révisée à 12H45)

A 7h30, ce vendredi 13 juin, le taux de participation au référendum irlandais semblait situé autour de 50% des électeurs inscrits, plus favorable à la ratification. La BBC annonçait ensuite 42% de paricipation.

A 12h, le taux de participation est plutôt évalué à 40-42%. Avec des premiers résultats qui semblent indiquer un résultat très serré.

A 12h45, les indications fournies ici et là montrent dans différentes circonscriptions des écarts presque toujours favorables au Non ou des écarts en faveur du Oui plus faibles. Est-ce le hasard du dépouillement ou bien une tendance ?

18/27... La Grèce

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande et l'Estonie, la Grèce est devenue le 18e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

17/27... La Finlande et l'Estonie...

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le 29 mai, le Luxembourg, la Finlande et l'Estonie sont devenus respectivement le 16e et le 17e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

En attendant le 12 juin...

L'Agence France Presse (AFP) fournit une carte particulièrement bienvenue de l'état des ratifications du traité de Lisbonne. La voici, quelques jours avant la confirmation de la ratification néerlandaise et en attendant le résultat du référendum irlandais, au rythme d'un "tu-as-vu-ça-monte-tu-as-vu-ça-baisse", sur lequel il y aura beaucoup à dire une fois terminé. Outre l'image voici le lien vers la page de l'AFP, pour connaître les derniers sondages concernant les intentions de vote irlandaises.

15/27... le Luxembourg (merci Andegave !)

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie et l’Allemagne, le 29 mai, le Luxembourg est devenu le 15e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

14/27... l'Allemagne

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie et la Lettonie, l’Allemagne est le 14e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

10/27... Le Portugal

Jeudi 23 avril 2008, après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche et la Slovaquie, le Portugal est le 10e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

9/27... la Slovaquie

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne et l'Autriche, la Slovaquie est le 9ème Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

8/27

Le Parlement autrichien vient de ratifier le Traité de Lisbonne. Une fois de plus ensemble, l'extrême droite et les mouvements d'extrême gauche, avec la bénédiction de l'association ATTAC, ont tenté de faire échouer la ratification parlementaire, usant de slogans étonnants, sinon pour l'extrême droite locale, au moins pour l'extrême gauche, du type : "Sauvons l'Autriche !"...  Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie et la Pologne, l'Autriche est le 8e Etat membre de l'UE à ratifier le traité de Lisbonne. Qui d'autre s'étonnera de cette alliance qui devient systématique entre l'extrême gauche et l'extrême droite européennes ? Ohohoh !!! Y a quelqu'un ??

7/27

Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France et la Bulgarie, la Pologne est le 7ème Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne.

Quelle participation citoyenne à l'intégration européenne ?

Pour celles et ceux qui sont à Paris, Notre Europe organise, avec le soutien d'Euractiv.fr et de la Commission européenne, un séminaire autour des apports de la notion de démocratie délibérative à la citoyenneté européenne. Ce séminaire se tiendra le 7 mars prochain, avec la participation de Jean-Marc Ferry, Loïc Blondiaux, Bernard Manin, Michel Crozier, James S. Fishkin, Robert C. Luskin, Stephen Boucher, Jean-Claude Ruano-Borbalan, Gaëtane Chapelle, Henri Monceau et Edmond-Marc Lipianski. Je crois qu'il faut s'inscrire.

5/27, la France ratifie le traité de Lisbonne.

Le 14 février 2008, la France a ratifié le tratao de Lisboa, devenant le cinquième pays de l'Union à le faire, après  la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Des socialistes cloués au lit. Le Sénat ratifie le traité de Lisbonne.

Lors de la séance du 7 février 2008, le Sénat a ratifié le Traité de Lisbonne (scrutin n°85). Résultat du scrutin: Nombre de votants : 320 ; Suffrages exprimés : 307 ; Majorité des suffrages exprimés : 154 ; Pour : 265 ; Contre : 42. Plusieurs socialistes ont été victimes d'une épidémie de grippe leur interdisant de sortir du lit. Ils n'ont donc pas pu prendre part au vote. Je leur souhaite un prompt rétablissement.

I.-Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) :

Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet (tous les sénateurs communistes pensent la même chose : pas un n'a voté "oui").

II.- Groupe Union centriste - UDF (30) :

Pour : 30 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto (tous les sénateurs UDF pensent la même chose : pas un n'a voté "non").

III.- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) :

Pour : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière.

Contre : 2 - MM. Bernard Seillier, François Vendasi.

IV.- Groupe Socialiste (96) :

Pour : 66 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung.

Contre : 13 - Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano.

Abstentions : 9 - MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Yves Krattinger, André Lejeune, Philippe Madrelle, Michel Moreigne, Paul Raoult, René-Pierre Signé, Michel Teston.

N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Bernard Angels, Mme Josette Durrieu, M. Charles Gautier, Mme Bariza Khiari, MM. Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Roujas.

V.- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) :

Pour : 152 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé.

Contre : 2 - MM. André Lardeux, Charles Pasqua.

Abstentions : 3 - MM. Bernard Fournier, Philippe Marini, Jacques Peyrat.

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat, M. Philippe Richert, Président de séance.

VI.- Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) :

Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk.

Contre : 2 - MM. Philippe Darniche, Bruno Retailleau.

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson.

VII.- Abstentions : Bernard Dussaut (PS), André Lejeune (PS), Michel Moreigne (PS), Michel Teston (PS), Bernard Fournier (UMP), Philippe Madrelle (PS), Jacques Peyrat (UMP), Jean-Claude Frécon (PS), Philippe Marini (UMP), Paul Raoult (UMP), Yves Krattinger (UMP), Jean Louis Masson (non inscrit), René-Pierre Signé (PS).

VIII.- N'ont pas pris part au vote : Christian Poncelet, Président du Sénat, Philippe Richert, Président de séance, Josette Durrieu (PS), Alain Le Vern (PS), Gérard Roujas (PS), Charles Gautier (PS), Jean-Pierre Masseret (PS), Bernard Angels (PS), Bariza Khiari (PS), Marc Massion (PS).

4/27, la Roumanie ratifie le traité de Lisbonne

Le 8 février 2008, après la Hongrie, la Slovénie et Malte, la Roumanie est le quatrième Etat membre de l'Union à ratifier le traité de Lisbonne. A suivre...

L'Assemblée nationale adopte le traité de Lisbonne.

167 députés étaient absents, dont Laurent Fabius, Claude Bartolone, Arnaud Montebourg, Gérard Bapt, Christophe Bouillon, Julien Dray et... François Bayrou...

L'Assemblée nationale vient d’adopter le traité de Lisbonne lors de la Séance du 07 février 2008 (scrutin n°83). Nombre de votants : 410 ; Nombre de suffrages exprimés : 388 ; Majorité absolue : 195 ; Pour l'adoption : 336 ; Contre : 52.

I.- Groupe UMP : Union pour un Mouvement Populaire (319)
Pour: 206 : MM. Élie Aboud, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mmes Martine Aurillac, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mme Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Patrice Calméjane, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Hervé de Charette, Jean Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean Louis Christ, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean François Copé, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean Yves Cousin, Alain Cousin, Henri Cuq, Mme Marie Christine Dalloz, MM. Marc Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean Pierre Door, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie Louise Fort, MM. Jean Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Jean Paul Garraud, Daniel Garrigue, Gérard Gaudron, Jean Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette Ménager, M. Marc Laffineur, Mme Marguerite Lamour, M. Jean François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean Claude Lenoir, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean François Mancel, Jean Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, MM. Jean Marsaudon, Philippe Armand Martin, Patrice Martin Lalande, Alain Marty, Jean Claude Mathis, Jean Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Philippe Meunier, Jean Claude Mignon, Mme Marie Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel A L'Huissier, Jean Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jean Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Jean Marie Rolland, Mme Valérie Rosso Debord, MM. Jean Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint Léger, François Scellier, André Schneider, Jean Marie Sermier, Jean Pierre Soisson, Michel Sordi, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie Jo Zimmermann.

Contre: 5 : MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.

Abstention: 3 : MM. Lionnel Luca, Jean Marc Nesme et Jean Frédéric Poisson.
Non-votant: 1 : M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

II.- Groupe PS : Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche (205) :
Pour: 121 : Mme Patricia Adam, MM. Jean Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mmes Marie Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon Couvreur, MM. Guy Chambefort, Jean Paul Chanteguet, Mme Marie Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Debet, Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean Claude Fruteau, Jean Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean Louis Idiart, Eric Jalton, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières Cassou, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Louis Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, M. Jean René Marsac, Mmes Martine Martinel, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Mmes Marie Renée Oget, Françoise Olivier Coupeau, George Pau Langevin, Marie Françoise Pérol Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, André Vézinhet, Jean Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Contre: 25 : MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean Claude Perez, Mmes Marie Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.

Abstention: 17 : M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Serge Blisko, Jean Michel Boucheron, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean Michel Clément, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jérôme Lambert, Gilbert Le Bris, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Didier Migaud, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul et Mme Odile Saugues.

III.- Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (24) :
Pour: 2 : MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre: 18 : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention: 2 : Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

IV.- Groupe : Nouveau Centre (22) :

Pour: 6 : MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

V.- Députés: Non Inscrits (7) :

Pour: 1 : M. Thierry Benoit.

Contre: 4 : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan, Jean Lassalle et François Xavier Villain.

VI. - Mises au point au sujet du present scrutin (N° 83) :
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale) M. Pascal Clément, M. Georges Ginesta, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean Marc Lefranc, Mme Geneviève Levy, Mme Josette Pons, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour". M. Pierre Gosnat, M. Alfred Marie Jeanne, M. Philippe Meunier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

Traité simplifié, les sénateurs pour, contre, les abstentionnistes et les absents...

Voici les détails de la séance du 29 janvier 2008 et singulièrement du scrutin n°76 portant sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Cf. le décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès le lundi 4 février 2008.

Résultats du scrutin : Nombre de votants : 320 ; Suffrages exprimés : 258 ; Majorité des suffrages exprimés :130 ; Pour : 210 ; Contre 48

Analyse du scrutin par groupe politique :

I- Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)

Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

II-Groupe Union centriste - UDF (30)

Pour : 30 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

III-Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière, François Vendasi

Contre : 1 - M. Bernard Seillier

IV-Groupe Socialiste (96)

Pour : 10 - MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles Josselin, Jean-Pierre Plancade, André Rouvière, Mmes Patricia Schillinger, Catherine Tasca, M. Richard Yung

Contre : 22 - M. Bernard Angels, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano, André Vantomme

Abstentions : 61 - Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Claude Saunier, Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, Mme Dominique Voynet

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Michèle André, Président de séance, MM. David Assouline, Jean-Marc Todeschini

V-Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)

Pour : 155 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé

Contre : 2 - MM. André Lardeux, Charles Pasqua

Abstention : 1 - M. Jacques Peyrat

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat

VI-Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean Louis Masson, Bruno Retailleau, Alex Türk

Au cours de la séance du 30 janvier 2008, M. Bruno Retailleau a fait savoir qu'il aurait souhaité voter "contre" ainsi que M. Philippe Darniche.

Pour le texte du décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, voir ici Legifrance. Pour le vote des députés, voir ici même. Pour plus d'informations sur les travaux, les débats et les votes de nos sénateurs, voir  l'excellent site du Sénat.

Chroniques de Chine, par Leïla Ghandi.

Je viens de préfacer le livre de Leïla Ghandi, Chroniques de Chine, et je me permets ici d'en signaler la parution aux éditions Bachari. Ghandi est une authentique voyageuse. Elle parcourt le monde sans verser dans la triste curiosité touristique ou le froid glacial du reportage éclair. Cette fois, de retour d’un long séjour en Chine, elle en rapporte de brefs récits, semblables à des croquis vivement esquissés. Elle en rapporte aussi de très belles photographies, ouvrant sur des scènes d’une simplicité poignante. Ce sont les carnets d’une douce descente au milieu de notre belle foule humaine, une promenade profondément affectueuse. Quelques extraits ici.

Traité de Lisbonne : mal informés, les Irlandais sont indécis…

Les Irlandais vont être consultés par référendum sur le traité de Lisbonne, conformément à leur Constitution. Selon les résultats d’un sondage Irish Times/TNS Mrbi Poll publié ce week-end, la proportion de personnes qui se déclarent indécises atteint 64%, soit une augmentation de 2 points par rapport à l’enquête précédente (octobre 2007). La proportion d’indécis est en hausse pour la troisième fois consécutive dans les sondages. L’intention de voter « oui » a cependant augmenté d’un point, pour atteindre 26%, tandis que l’intention de voter « non » a reculé de 3 points, pour atteindre 10%. Les catégories supérieures, les hommes et les habitants de Dublin sont les plus favorables à l’adoption du traité. Les deux tiers des Irlandais (68%) estiment insatisfaisant leur niveau d’information à propos du texte. Parmi ceux qui déclarent vouloir voter «oui», 68% estiment leur niveau d’information satisfaisant ; un cinquième (22%) de ceux qui déclarent vouloir voter «non» estiment satisfaisant leur niveau d’information. On ne sera pas surpris de lire que 88% de ceux qui se déclarent indécis jugent insatisfaisant leur niveau d’information.

Les Norvégiens ne veulent pas rejoindre l’Union…

Les Norvégiens sont plus hostiles que jamais à l’entrée de leur pays dans l’Union européenne. Un sondage réalisé entre le 15 et le 21 janvier auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population nationale fait apparaître en effet que 54,3% des répondants ne souhaitent pas l’adhésion de leur pays, contre 34,6% qui y sont favorables et 11,1% qui se déclarent indécis. La Norvège a déjà repoussé à deux reprises et par voie référendaire son adhésion à l’Union, en 1972 et en 1994.

Traité simplifié, les députés pour, contre et les abstentionnistes

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi constitutionnelle permettant la ratification du Traité européen (16 janvier 2008). Voici l’état du vote :

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Nombre de votants : 481 ; nombre de suffrages exprimés : 381 ; majorité absolue : 191 ; pour l'adoption : 304 ; contre : 77.

I.- Groupe : Union pour un Mouvement Populaire (318)

Pour: 282 : MM. Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean Louis Bernard, Marc Bernier, Jean Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Bernard Brochand, Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Yves Censi, Hervé de Charette, Jean Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean François Chossy, Jean Louis Christ, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean François Copé, François Cornut Gentille, René Couanau, Edouard Courtial, Jean Yves Cousin, Alain Cousin, Jean Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean Pierre Door, Dominique Dord, Jean Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie Hélène des Esgaulx, MM. Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie Louise Fort, M. Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi Scheit, Jean Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles Ange Ginesy, Jean Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mmes Pascale Gruny, Françoise Guégot, MM. Jean Claude Guibal, Jean Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean Claude Lenoir, Jean Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean François Mancel, Jean Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland Militello, M. Philippe Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu Arus, Jean Claude Mathis, Jean Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Jean Claude Mignon, Mme Marie Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel A L'Huissier, Jean Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne Bressand, Renaud Muselier, Jean Marc Nesme, Jean Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Didier Robert, Camille de Rocca Serra, Mme Marie Josée Roig, M. Jean Marie Rolland, Mme Valérie Rosso Debord, MM. Jean Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint Léger, Bruno Sandras, Joël Sarlot, François Scellier, André Schneider, Jean Marie Sermier, Jean Pierre Soisson, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean Sébastien Vialatte, René Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre: 2 : MM. Franck Marlin et Jacques Myard.

Abstention: 2 : MM. Lionnel Luca et Jean Frédéric Poisson.

Non-votant: 1 : M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

II.- Groupe : Socialiste, Radical, Citoyen et Divers gauche (204)

Pour: 8 : MM. Michel Destot, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Contre: 51 : MM. Jean Paul Bacquet, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Thierry Carcenac, Bernard Cazeneuve, Jean Paul Chanteguet, Pierre Cohen, Frédéric Cuvillier, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Louis Dumont, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Mme Martine Faure, MM. Michel Françaix, Jean Claude Fruteau, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Christian Hutin, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean Claude Leroy, Serge Letchimy, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Philippe Martin, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Alain Néri, Christian Paul, Jean Claude Perez, Philippe Plisson, Mmes Marie Line Reynaud, Chantal Robin Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, MM. Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean Michel Villaumé.

Abstention: 95 : Mme Patricia Adam, M. Jean Marc Ayrault, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie Odile Bouillé, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, M. Jean Christophe Cambadélis, Mme Martine Carrillon Couvreur, MM. Guy Chambefort, Gérard Charasse, Jean Michel Clément, Mmes Marie Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Tony Dreyfus, William Dumas, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, MM. Albert Facon, Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean Patrick Gille, Joël Giraud, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean Louis Idiart, François Lamy, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Michel Lefait, Jean Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean René Marsac, Mmes Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Didier Migaud, Pierre Moscovici, Pierre Alain Muet, Henri Nayrou, Mmes Marie Renée Oget, Françoise Olivier Coupeau, George Pau Langevin, Marie Françoise Pérol Dumont, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Jean Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini, Jean Claude Viollet et Philippe Vuilque.

III.- Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (24)

Contre: 21 : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Alfred Marie Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention: 2 : MM. Yves Cochet et François de Rugy.

IV.- Groupe : Nouveau Centre (22)

Pour: 13 : MM. Jean Pierre Abelin, Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Michel Hunault, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa et Francis Vercamer.

Abstention: 1 : M. Philippe Folliot.

V.- Députés: non inscrits (7)

Pour: 1 : M. Thierry Benoit.

Contre: 3 : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan et François Xavier Villain.

VI.- Mises au point au sujet du présent scrutin (N° 79)

M. Louis Cosyns, M. Marc Philippe Daubresse, M. Lucien Degauchy, M. Jean Michel Fourgous, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Jean Paul Chanteguet, M. Pierre Cohen, M. Jean Glavany, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Yves Le Bouillonnec, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu «s'abstenir volontairement».

Progrès institutionnels et deuil constitutionnel : le traité de Lisbonne

Haut les coeurs et profil bas... Le traité de Lisbonne réalise d'importants progrès institutionnels tout en accomplissant une sorte de deuil constitutionnel. Il amende les textes des traités précédents : Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam et Nice.

I. Progrès institutionnels :
1. Instauration d’une présidence stable du Conseil européen. Le traité supprime la présidence à rotation semestrielle. Le Président sera élu pour 2,5 ans par les chefs d’Etat et de Gouvernement. Le mandat pourra être renouvelé une fois. On peut donc imaginer un(e) Présidente du Conseil de l’Europe en poste pendant 5 ans. De plus, l’élection et non la rotation automatique, introduit un mécanisme de sélection, de choix et donc de responsabilité dont on peut attendre des effets vertueux.

2. Un Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Il dirigera le Conseil des ministres des Affaires étrangères et sera vice-président de la Commission. Il disposera d’un service diplomatique propre et de l’ensemble des fonds européens destinés à l’action extérieure. Nommé par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplace prend la place du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et du commissaire européen chargé des relations extérieures ; sa compétence s'étend à la politique de sécurité et de défense commune. Dépendant du Conseil européen, le haut représentant peut être démis par celui-ci ; membre de la Commission, il est soumis au vote d'investiture du Parlement européen qui peut également le démettre en adoptant une motion de censure.

3. Réduction de la taille de la Commission. A partir de 2014, le nombre des Commissaires sera ramené aux 2/3 du nombre des Etats membres et les pays y seront représentés chacun à leur tour. Il y aura donc des pays non « représentés » au sein de la Commission. Cette réforme obéit à des considérations pratiques – telle que la nécessité de ne pas laisser le nombre des Commissaires augmenter au gré des élargissements – mais aussi à un impératif de principe : la Commission représente l’intérêt général de l’Union et non la diversité des pays membres.

4. Les pouvoirs du Parlement européen sont nettement renforcés par la généralisation de la procédure de codécision lui conférant les mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres (il existe cependant des exceptions). Le Parlement européen acquiert un pouvoir de codécision en matière de justice et d'affaires intérieures, de politique commerciale commune, de législation agricole ; ses pouvoirs budgétaires augmentent également. Le traité de Lisbonne fait du Parlement l’égal du Conseil en matière de procédure budgétaire. A signaler encore la limitation du nombre maximum de parlementaires européens fixé à 751. Le nombre d’eurodéputés désignés à l’intérieur de chacun des pays sera compris entre un minimum (6) et un maximum (96 députés). Aucun pays ne pourra donc envoyer à Strasbourg plus de 12,7% des eurodéputés.

5. La prise de décision associe recherche du consensus et recours à la majorité. Les Européens s’efforcent de décider par consensus, l’Union n’est pas un empire, mais ils cherchent aussi un gain d’efficacité, la compétition mondiale est rude ! La définition de la majorité qualifiée : le traité de Nice sera appliqué jusqu’en 2014. A partir de cette date le nouveau mécanisme de la double majorité entrera en action : pour être adoptée, une décision devra avoir été acceptée par au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population européenne.
    Une période transitoire est prévue, entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017. Elle permettra à un Etat de demander l’application du système de Nice pour le calcul de la majorité, au cas par cas.
    Le mécanisme de Ioannina. Par ailleurs, jusqu’en 2017, un Etat minoritaire pourra demander l’application du mécanisme dit «compromis de Ioannina» permettant de geler une décision majoritaire afin de prolonger le débat pour aboutir à un accord plus large. La déclaration n°4 annexée au traité de Lisbonne précise la définition de ce mécanisme : entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, un groupe d'États sera réputé proche de la minorité de blocage s'il regroupe au moins les 3/4 de la population ou les 3/4 des États membres requis pour constituer la minorité de blocage ; ces pourcentages seront abaissés à 55 % à partir du 1er avril 2017, date à partir de laquelle un État membre ne pourra plus demander l'application des règles du traité de Nice.

6. Les domaines susceptibles d’une décision majoritaire sont plus nombreux (une vingtaine en plus). L’unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la politique sociale et la politique fiscale. La décision de majorité s’appliquera désormais à une quarantaine de domaines : coopération judiciaire et policière, immigration légale, éducation. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande conserveront la liberté de ne pas participer à l’élaboration de certaines politiques communes. Une base juridique est mise en place pour favoriser la mise en œuvre d’une politique européenne de l’énergie. Pour limiter les blocages dans les domaines qui demandent une décision à l'unanimité, d'ingénieuses clauses passerelles, qui étaient prévues par la Constitution européenne, permettront de décider à l'unanimité de passer à la majorité afin de pouvoir procéder à un vote.

7. Les coopérations renforcées sont facilitées. Le texte fixe à 9 le nombre minimum d’Etats requis pour mettre en place une coopération renforcée, contre 1/3 dans l’ancienne Constitution européenne. Apparemment, avec 27 pays, il n’y a pas de différence entre 1/3 et 9. Pourtant, écrire 9 et non plus 1/3 permet de ne pas rendre les coopérations renforcées plus difficiles dans le cas d’une augmentation du nombre des Etats membres (1/3 de 28 ou un 1/3 de 30, ce n’est plus 9). Ces coopérations renforcées pourront concerner les domaines judiciaire et policier. On peut donc envisager la création d’un parquet européen.

8. L’Eurogroupe est reconnu. L’Eurogroupe est reconnu. Il demeure cependant une instance informelle. Le Conseil des ministres européens de l'économie et des finances, «Ecofin», demeure le lieu où se prennent les décisions concernant l'union économique et monétaire. Cependant, pour les mesures concernant la coordination des disciplines budgétaires et des politiques économiques propres aux États membres de la zone euro, seuls les représentants de ces États pourront prendre part au vote, soit 13 en 2007 et 15 dès 2008.

9. La Charte des droits fondamentaux n’avait été que proclamée lors du Conseil européen de Nice. Le traité de Lisbonne lui confère une valeur contraignante. Cela implique que la Cour de justice contrôlera son respect par les institutions de l'Union comme par les États membres. Le traité confère également la personnalité juridique à l’Union européenne et prévoit son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme.

10. Un principe de solidarité énergétique est introduit. Si un Etat membre rencontre de graves difficultés d’approvisionnement, la solidarité énergétique européenne sera mise en œuvre.

II. Deuil constitutionnel : les effets du «non» :
Les premiers effets du «non» se lisent dans la disparition des symboles figurant l’ambition de l’Union et son unité : références au drapeau, à l’hymne, à la monnaie commune... Le préambule précise cependant que l’Union européenne s’inspire «des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l'État de droit».
    Les objectifs de l'Union sont en retrait par rapport au projet de Constitution mais en progrès par rapport aux traités existants. Ils comprennent désormais : l'«économie sociale de marché» ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ; la cohésion territoriale ; la promotion du progrès scientifique et technique ; le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ; dans les relations extérieures, la «protection» des citoyens de l'Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l'élimination de la pauvreté et la protection des droits de l'Homme.
    La concurrence libre et non faussée n’est plus un objectif affiché de l’Union. D’un autre côté, cette modification est apparente. En effet, à la demande des Britanniques, le principe a été réintégré dans le protocole 6, annexé au traité. On le voit d’ailleurs à l’occasion du cas des services publics. Si l’article 14 du traité évoque la nécessité pour l’Union et les Etats membres d’assurer, par une loi qui reste à venir, les conditions économiques et financières permettant aux services publics de remplir leurs missions, il précise que leur fonctionnement ne doit pas contrevenir au jeu de la concurrence.
    Deuxième série d’effets, la sensibilité souverainiste est manifestement chouchoutée. D’abord lorsque le traité introduit une nouvelle modalité du contrôle de subsidiarité par les Parlements nationaux. Si un projet d'acte législatif est contesté, au nom de la subsidiarité, par une majorité simple des Parlements nationaux et si la Commission décide de le maintenir, le Conseil et le Parlement européen devront se prononcer sur la compatibilité de ce projet avec le principe de subsidiarité. Le projet d’acte législatif sera abandonné en cas de réponse négative, formulée soit par le Conseil, à la majorité de 55 % de ses membres, soit par le Parlement européen, à la majorité simple.
    Ensuite à travers une volée de politesses adressée à la sacro-sainte identité nationale : «l'Union respecte (...) l'identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre».
    Enfin, comme pour rappeler l’évidence, à savoir que l'Union est fondée sur la libre volonté des États membres, une procédure de retrait volontaire est introduite. Chaque Etat membre peut donc décider de quitter l’Union. Une seule contrainte pour le téméraire, outre le panache attendu : le respect d’une période transitoire de deux ans à partir de la décision de retrait.
    Le principal effet du «non», le plus manifeste, est certainement l’absence de ratification populaire. A l’exception de l’Irlande, tous les Etats procèderont à une ratification parlementaire, rapide et discrète.

Pour plus de détails concernant le traité de Lisbonne, voyez par exemple les explications de la fondation Robert Schuman ou celles du Sénat.

Le salaire des Chefs en Europe

Voici un essai de synthèse sur le salaire annuel brut perçu par les Chefs de Gouvernement et les Présidents de la République dans l'Union européenne (à Chypre, le président de la République possède le titre et les fonctions de Premier ministre. Merci à Michel Grelier pour son commentaire à ce sujet et à Corinne Deloy pour sa contribution dans... L'Opinion européenne en 2007, p. 219).

Les Premiers ministres

• Allemagne : 261 500 €
• Autriche : 222 500 €
• Belgique : 194 400 €
• Bulgarie : 11 100 €
• Danemark : 114 000 €
• Espagne : 88 000 €
• Estonie : 48 000 €
• Finlande : 115 000 €
• France : 240 000 €
• Grèce : 93 000 €
• Hongrie : 71 000 €
• Irlande : 310 000 €
• Italie : 222 500 €
• Lettonie : 37 500 €
• Lituanie : 43 500 €
• Luxembourg : 222 000 €
• Malte : 40 000 €
• Pays-Bas : 123 000 €
• Pologne : 53 400 €
• Portugal : 63 500 €
• République tchèque : 74 000 €
• Roumanie : 21 000 €
• Royaume-Uni : 270 000 €
• Slovaquie : 39 100 €
• Slovénie : 77 500 €
• Suède : 148 000 €

Les Présidents

• Allemagne : 208 500 €
• Autriche : 249 300 €
• Chypre : 125 000 €
• Estonie : 50 268 €
• Finlande : 102 000 €
• France : 232 000 €
• Hongrie : 76 000 €
• Irlande : 275 000 €
• Italie : 218 400 €
• Lettonie : 41 000 €
• Lituanie : 76 000 €
• Malte : 45 000 €
• Pologne : 52 716 €
• Portugal : 85 000 €
• République tchèque : 157 200 €
• Slovaquie : 80 000 €
• Slovénie : 75 000 €

L’adhésion de la Turquie pourrait échapper au référendum français

Le Comité Balladur propose la modification de l’article 88-5 de la Constitution française. Cet article avait été introduit en 2005, afin de rendre obligatoire l'organisation d'un référendum en cas de nouvelle adhésion d’un pays à l’Union européenne. En fait il s’agissait d’un dispositif anti-Turquie destiné à rassurer l’électorat dans la perspective du référendum du 29 mai 2005. Il fallait montrer que l’on pouvait dire «oui» au TCE et plus tard «non» à l’adhésion de la Turquie.
    Dans son rapport rendu public le 26 octobre 2007, le Comité présidé par Edouard Balladur, chargé de faire une série de propositions sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», propose les modifications suivantes :

Texte actuel de l’article 88-5 :
«Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République».

Nouvelle rédaction proposée par le Comité Balladur :
«Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 89».

L’article 89 définit les conditions dans lesquelles peut avoir lieu la révision de la Constitution. Il organise deux options, la voie parlementaire ou la voie référendaire, laissant au président de la République la possibilité de choisir. Le Comité propose également une nouvelle rédaction de l'article 89. En résumant ici, disons que la proposition faite par le Comité Balladur permettrait au président de ne pas soumettre l’adhésion de la Turquie à une consultation populaire (cf. la proposition du Comité, p. 161 et sa justification p. 60 du rapport).