Opinion européenne - Dominique Reynié

No Comment

Sur le site de Toute l’Europe, Pervenche Berès est invitée à commenter l’adoption du nouveau traité européen :

Question - Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté cette nuit le nouveau Traité modificatif. Que pensez-vous de ce texte ?

Pervenche Berès - Je crois qu'il met fin à une longue période d'interrogation sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, qui correspond à une sorte de lassitude des chefs d'Etat et de gouvernement quant à leur capacité à traiter de ces questions.

Fondamentalement, je crois que la grande Europe avait besoin d'institutions adaptées et je pense que l'équilibre institutionnel repris par ce traité correspond à ce dont l'Europe a besoin, avec cet avantage de ne pas confondre ce qui relève du fonctionnement des institutions et de ce qui relève des politiques comme le faisait la Constitution.

No Comment...

L’impuissance du Non.

Pour dépasser l’échec du Traité constitutionnel européen, nous avions le choix : bricoler un texte de substitution ratifié de guerre lasse par tous les Etats membres ou fabriquer un nouveau texte capable de susciter l’adhésion des peuples de l’Union. Vainqueurs en France et aux Pays-Bas, les partisans du Non au TCE ont été incapables de rédiger ensemble un projet alternatif. En France même, les forces du Non ne sont pas parvenues à rédiger un projet concurrent. Plus encore, au sein de la gauche française, les artisans du Non n’ont pas su davantage proposer un texte commun. L’invocation facile d’une «Constituante» à l’échelle de l’Europe fait sourire lorsque l’on songe que les antilibéraux de Gauche n’ont même pas été en mesure de se mettre d’accord sur un candidat commun lors de la dernière élection présidentielle. A ce jour, le TCE a suscité 18 «Oui», -dont 2 par référendum- et 2 «Non». On voit ici que la victoire du «Non» doit plus au principe de la souveraineté nationale qu’au principe de la souveraineté populaire. Je continue de penser que les mobilisations en faveur du Non, en France comme aux Pays-Bas, l’ont emporté sur des bases nationalistes.

Cette affiche que l’on peut voir en ce moment illustre le désarroi des partisans du Non. Que reste-t-il du Non à ce jour ? Malgré la victoire du Non, l’élection présidentielle de 2007 s’est transformée en un triomphe pour les anciens défenseurs du TCE. Sur fond de participation électorale exceptionnelle, chacun a pu noter l’échec de tous les candidats issus du camp de l’opposition au TCE : Schivardi, Laguiller, Besancenot, Buffet, Bové, Nihous, de Villiers, Le Pen ont ensemble totalisé 22% des suffrages exprimés. Ce résultat vient pour les 2/3 (62%) de bulletins de la droite nationaliste et xénophobe. Au soir du 22 avril, les trois candidats arrivés en tête avaient milité pour le «oui». Nicolas Sarkozy, que 53% des Français ont choisi pour président, avait même annoncé pendant la campagne qu’il négocierait un «traité simplifié» pour sortir de l’impasse institutionnelle, précisant qu’il ne prendrait pas la peine de déranger les électeurs lors de la ratification. Ses deux principaux concurrents, Ségolène Royal et François Bayrou, s’étaient en revanche engagés à organiser un nouveau référendum, mais les électeurs ne les ont pas élus. Comptons aussi l’échec calamiteux de Fabius lors des primaires socialistes, le ralliement de Chevènement à la candidate du PS, les renoncements, abandons ou revirements de Boutin, Mégret ou Dupont-Aignan.
Quel est l’horizon de la coalition des «contre» ? Le vague espoir d’une nouvelle consultation référendaire, accompagné du rêve d’une victoire réitérée. A lire le texte inepte de cette affiche, il est difficile de savoir si elle prend sa source à droite ou à gauche, mais il ne fait aucun doute qu’elle vient du «non». Droite ou Gauche du Non ? L'énigme est l'un des signes de l'univers social-nationaliste où se sont rencontrées la Droite et la Gauche du Non. Cependant, on remarquera l’usage du terme «clodo». S’il s’agit bien d’accuser Bruxelles de paupériser les Français, dans une posture associant le rejet de l’Europe et l’anti-libéralisme économique, ce n’est pas une manière «de gauche» de parler du «peuple». Le fait est que l’on peut lire la signature de l’«Alliance pour la Résistance nationale». L’organisation est présentée comme un «groupuscule nationaliste et souverainiste» par le «magazine antifasciste radical» Reflexes. Tout rapprochement avec la Gauche du Non est donc impossible. 

Fabius pressenti pour diriger le FMI ?

Si seulement la rumeur pouvait devenir réalité, que ce serait piquant ! J’imagine déjà l’homme du « Non » à l’Europe ultra-libérale en grand censeur des programmes sociaux des Etats du tiers-monde ; l'homme qui avait d'abord suscité l’étonnement puis l’admiration et enfin le ralliement d’un Jean-Luc Mélenchon, d’un José Bové et de tant d’autres nouveaux amis jusqu’alors improbables. Laurent Fabius, redevenu par la grâce d’un référendum l'un de ces cœurs durs de la gauche pure, pourrait donc prendre la direction d'une institution financière internationale devenue la tête de turc du mouvement altermondialiste ?! Quel estomac ! Ah ! si seulement... Que ce serait amusant !

Le 1er juin 2005, les Néerlandais disaient Non, eux aussi (A quoi sert le Non ?)

Pourquoi les Néerlandais ont-ils rejeté le Traité européen, il y a un an ? Je relève quelques similitudes entre nos deux consultations. Aux Pays-Bas comme en France, la campagne du Oui a été conduite par un gouvernement impopulaire (si l’on suit les indications fournies par les enquêtes d’opinion). Comme en France, l’élargissement de l’Union et la candidature de la Turquie ont alimenté l’euroscepticisme des électeurs. Selon une enquête d’opinion néerlandaise, plus de la moitié des électeurs du Non (52,3%) citaient la volonté de s’opposer à l’entrée de la Turquie dans l’Union comme l’une des motivations de leur vote[1]. Pour Richard Wouters, chargé des questions européennes au sein du parti de la Gauche Verte : « le ‘non’ néerlandais est intimement lié à un repli général du pays sur lui-même » (cité par Corinne Deloy). C’est pourquoi, comme en France, le camp du Non a rassemblé une coalition hétéroclite et contradictoire, depuis l’extrême gauche, avec le Parti socialiste (SP), jusqu’à l’extrême droite, avec la Liste Pim Fortuyn, le Groupe Geert Wilders et le Leefbaar, en passant par les formations d’inspiration religieuse comme le Parti politique réformé (SGP) et l’Union chrétienne (Christen Unie) qui réclament l’inscription des références au christianisme dans le préambule du Traité. Incompatibles entre eux, les raisons néerlandaises du Non le sont également avec celles du Non français.

C’est aussi ce que montre un autre thème qui a beaucoup compté dans la victoire du Non. L’opinion néerlandaise est particulièrement sensible au fait que le pays est le premier contributeur net par habitant au budget de l’Union. Les adversaires du Traité ont largement utilisé ce thème, demandant aux électeurs néerlandais de refuser désormais de payer pour les grands Etats… tels la France et l’Allemagne ! Ils ont aussi dénoncé ces deux pays qui ne respectent pas les règles du pacte de stabilité… qu’ils imposent pourtant aux Hollandais. René Cuperus, membre de la Fondation Wiardi Beckman, proche du Parti travailliste néerlandais, le PvdA, a proposé ce classement des causes du Non hollandais, par ordre décroissant d’importance : « Les Pays-Bas dépensent trop d’argent pour l’Union européenne ; les Néerlandais perdent le contrôle de leur pays ; les Pays-Bas ont trop peu d’influence en comparaison à d’autres pays ; les Pays-Bas deviennent trop dépendants de l’Union européenne ; l’information circule peu ; la bureaucratie européenne est grandissante ; l’euro a des effets négatifs ; des emplois sont perdus au profit des étrangers ; l’Union européenne présente plus d’inconvénients que d’avantages »[2]. Sous cette forme, la victoire du Non aux Pays-Bas fait davantage écho à la dimension nationaliste et xénophobe du Non français qu’à sa dimension sociale et internationaliste.

En France comme aux Pays-Bas, la gauche du Non ne peut ignorer que le Traité européen a été rejeté dès lors que la revendication sociale a été inscrite dans une logique nationaliste. C’est peu de dire que de telles bases idéologiques et politiques sont incompatibles avec le projet d’une relance de l’Union européenne.

N.B. : Ceci est la dernière note de la série anniversaire «A quoi sert le Non ?». A partir de demain toutes les notes consacrées au bilan du Non seront regroupées dans une rubrique dédiée, alimentée au fil du temps selon les informations que l’on pourra recueillir où les réflexions qui seront suscitées.

---

[1] Enquête réalisée par l’institut Interview-NSS et publiée le 20 mai 2005.

[2] René Cuperus : «Les raisons du ‘non’ néerlandais. Anatomie du nouvel euroscepticisme de la vieille Europe», in La Revue socialiste, n°20, juillet 2005, p. 43.

L’échec des altermondialistes (A quoi sert le Non ?)

Célèbres depuis la fin des années 1990, les altermondialistes ont été en quelque sorte les stars du Non. Jusqu’à 2005 ils ne s’étaient pas directement impliqués dans une bataille électorale. Le camp du Non sera conforté par l’engagement militant de l’association Attac, de la Fondation Copernic ou encore de José Bové (notons l’un des points communs entre les représentants de cette mouvance qui est de n’avoir aucun mandat électoral, ce qui ne les retiendra pas de dénoncer avec virulence l’illégitimité de la Convention, qui comprenait pourtant une forte proportion de parlementaires). Les altermondialistes ne doutaient pas que la victoire du Non en France allait provoquer une onde de choc dans toute l’Europe. Ainsi, le président d’honneur d’Attac, Bernard Cassen, en des termes surprenant pour un altermondialiste, n’hésitait pas à déclarer qu’ « un ‘non’ français aura un sens particulier, il suscitera l’enthousiasme dans beaucoup de pays où il n’y a pas de référendum et même dans ceux où il y en a. Ils attendent beaucoup de la France. Ils savent qu’ici et pas ailleurs, le ‘non’ s’il l’emporte aura un caractère franchement anti-libéral »[1]. Usant d’un registre moins nationaliste, le président de la Fondation Copernic, Yves Salesse, annonçait la même vague : « sans redonner le monopole aux partis, la priorité consiste désormais à propager dans le reste de l'Europe la dynamique issue des urnes dimanche soir »[2]. Répété dans des meetings communs, ce pronostic avait fini par convaincre les autres représentants de la gauche du Non, tel le PCF, avec Marie-George Buffet imaginant, « si le 29 mai au soir la France est la voix de tous ceux en Europe qui refusent que l’Europe soit bâtie sous la logique libérale et veulent une autre Europe, quelle puissance pour la France ! Quelle belle voix pour la France ! »[3]. Les socialistes ralliés au Non partageaient cette vision historique, tel le sénateur Jean-Luc Mélenchon, pour la simple raison que « quand il s’agit de décider pour la France et quand la France décide, elle parle au monde ! »[4].

Il ne s’est pourtant rien passé, ou pas encore. Aucune onde de choc pour l’heure et pas davantage de proposition de la part de milieux pourtant grands producteurs de notes et de manifestes. A Athènes, du 4 au 7 mai 2006, le quatrième Forum social européen (FSE) s’est soldé par un échec cuisant que certains n’ont pu éviter de reconnaître, tel Pierre Khalfa, dans un bilan de ces journées : « L’objectif d’un forum social est d’abord d’être un espace de débats et de confrontation. Beaucoup reste encore à faire pour que les débats ne soient pas simplement formels et permettent une réelle confrontation : intervenants quelques fois trop nombreux, peu de travail de préparation en amont, peu de temps pour les échanges avec la salle. Cependant, le FSE à rempli malgré tout à peu près cette première fonction de tout forum social, même si la présence de délégations d’Europe du nord a été plutôt faible. Mais un forum social a deux autres fonctions : permettre l’élaboration d’alternatives et être un point d’appui aux mobilisations. De ce point vue, le bilan est plus mitigé» ; ou encore : « lors du FSE de Londres, le travail en amont pour préparer l’AG des mouvements sociaux avait réussi à lever un certain nombre de difficultés, ce qui avait permis d’aboutir à une proposition de manifestation européenne du 19 mars 2005. Ce travail en amont n’a pas été possible pour Athènes et l’élaboration du texte d’appel et les propositions d’action y afférentes ont été extrêmement laborieuses et conflictuelles, même si, en bout de course, le texte qui en sort est globalement satisfaisant au vu du contexte ». Significativement, lors de ce Forum social européen, le séminaire intitulé « Repenser l’Europe » s’est terminé sur un échec total. Il devait pourtant déboucher sur des propositions institutionnelles après le Non français et néerlandais.

---

[1] Sud-Ouest, 14 mars 2005.

[2] AFP, 30 mai. Propos rapportés par Mathieu Foulkes.

[3] « Grand Jury », RTL/Le Monde/LCI, 11 avril 2005.

[4] extrait de son discours au gymnase Japy, à Paris, meeting du 17 mars 2005. LCI, journal de 23 heures (même date).

Contradictoires, hétéroclites et ambigüs : les partis du Non en Europe (A quoi sert le Non ?)

La liste des partis engagés contre le Traité constitutionnel dans les pays membres de l’Union est une autre façon de montrer l’impasse dans laquelle nous engagent nos chefs du Non. Cette liste ne comprend pas les partis du Non en France (cf. note précédente). C’est un exercice un peu laborieux, mais peut-être pas inutile.

En Allemagne, le Non est venu du Parti du socialisme démocratique (PDS, ex Parti communiste) et des trois formations d’extrême droite : Les Républicains (REP), le Parti national démocrate d’Allemagne (NPD) et l’Union du peuple allemand (DVU). En Belgique, le Non, c’est aussi l’extrême droite : le Vlaams Belang (VB) pour la Flandre et le Front national (FNB) pour la Wallonie. A Chypre, c’est un peu compliqué : l’opposition au Traité vient de la gauche, avec le Parti progressiste des travailleurs (AKEL) qui jugeait la Constitution trop libérale, conservatrice et militariste, mais ses représentants ont cependant voté pour l’adoption du texte lors de la ratification parlementaire du 30 juin 2005. Au Danemark, le Non vient des extrêmes : de l’extrême gauche, avec la Liste de l’unité (E) regroupant le Parti socialiste, le Parti communiste danois et le Parti des travailleurs socialistes ; de l’extrême droite avec le Parti du peuple danois (DF), mais aussi des souverainistes de la Liste de Juin (J) et du mouvement nationaliste Peuple contre l’Union européenne (Folk B.). En Espagne, l’opposition est venue de certaines formations régionalistes : le Bloc nationaliste galicien (BNG), Nafarroa Bai (Na Bai), formation nationaliste de Navarre, Eusko Alkartasuna (EA), Chunta aragonaise (CA), Esquerra republicana de Catalunya (ERC) ainsi que de l’extrême gauche Izquierda unida (IU). En Finlande, le Non réunissait l’extrême gauche, avec l’Alliance des gauches (VAS), et l’extrême droite avec le Parti des Vrais Finlandais (P).En Grèce, une opposition de gauche, la Coalition des forces de gauche et du progrès (Synaspismos) et d’extrême gauche, avec le Parti communiste (KKE), partageait le rejet avec l’extrême droite d’Alarme orthodoxe populaire (LAOS). En Hongrie, le Non a été porté par l’extrême droite, avec le Parti de la justice et de la vie (MIEP). En Irlande, les adversaires du Traité sont les nationalistes du Sinn Fein (SF) et l’extrême gauche, ici nommée Parti socialiste (SP). En Italie, les adversaires de la Constitution européenne se recrutaient à gauche, avec Refondation communiste (RC) et dans une fraction du Parti communiste italien (PdCI), mais aussi à l’extrême droite, avec la Ligue du Nord (LN). Au Luxembourg, le Non, c’est l’extrême gauche du Dei Lenk-La Gauche (DL/LG) et du Parti communiste luxembourgeois (PCL/KPL), mais ce sont aussi les populistes de Action pour la démocratie et la justice en matière de rentes (ADR). A Malte,le Parti travailliste (MLP) était divisé mais il a voté à l’unanimité la ratification parlementaire le 6 juillet 2005. Aux Pays-Bas, l’autre pays du Non, le rejet a été soutenu par l’extrême gauche - Parti socialiste (SP) –, par trois formations d’extrême droite - la Liste Pim Fortuyn (LPF), le Leefbaar Nederland (Les Pays-Bas vivables) et le Groupe Geert Wilders  - et par deux partis chrétiens refusant l’absence de références religieuses dans le texte : l’Union chrétienne (CU) et le Parti politique réformé (SGP). En Pologne, le camp du Non comprend la gauche populiste d’Autodéfense de la République de Pologne (Samoobronna), la droite populiste de Droit et justice (PiS) et les populistes nationalistes ultra-catholiques de la Ligue des familles (LPR) et du Parti paysan (PSL) qui réclament l’inscription des références au christianisme. Au Portugal, le Non, c’est l’extrême gauche, avec le Bloc des gauches (BE) et le Parti communiste des travailleurs portugais (PCTP). En République tchèque, c’est encore l’extrême gauche, avec le Parti communiste de Bohème et Moravie (KSCM), mais c’est aussi une partie de la droite avec le Parti démocrate civique (ODS), dont le Président de la République tchèque ! Au Royaume Uni, c’est une fraction du Parti travailliste (Lab), une fraction plus importante du Parti conservateur (Cons), les souverainistes du Parti pour l’indépendance du Royaume Uni (UKIP), avec l’extrême droite du Parti national britannique (BNP) et les régionalistes : le Parti nationaliste écossais (SNP), le Parti démocratique d’Ulster (DUP), le Parti unioniste d’Ulster (UUP) et le Sinn Fein (SF). En Slovaquie, le camp du Non rassemble l’extrême gauche du Parti communiste slovaque (KSS) et les droites du Parti conservateur civique (OKS) et du Mouvement chrétien démocrate (KDH) qui déplore notamment l'absence de références aux  racines  chrétiennes de l'Europe. En Slovénie, le Non c’est l’extrême droite du Parti national slovène (SNS). En Suède, l’opposition vient de deux partis de gauche nationalistes et anti-européens : le Parti de la gauche (VP)  et les Verts (MP) ainsi que des souverainistes de la Liste de Juin (J). En Autriche, un seul député n'a pas voté la ratification du texte, tandis que le Parti communiste est resté très discret. En Lettonie, tous les partis étaient favorables au Traité. En Lituanie, on trouve un seul député, membre du Parti du progrès national, pour ne pas ratifier la Constitution lors de son passage devant le Parlement. Enfin, en Estonie, le Parti du centre (EK) et, dans une moindre mesure, l’Union du peuple (KE) avaient demandé une ratification par référendum. Mais ces partis étaient favorables au texte et l'ont donc ratifié. Ce monde hétéroclite paraît vigoureux, mais la multiplication des formations cache une faiblesse spectaculaire. Si on laisse de côté les deux grands partis britanniques, divisés sur le Traité et opposés entre eux sur les raisons de l'approuver comme de le repousser, cette offre politique abondante rassemble, au total, moins de 10% des électeurs inscrits en Europe.

Les aberrations du Non en politique intérieure (A quoi sert le Non ?)

On a vu hier que la victoire du Non n’aurait pas été possible sans l’apport des suffrages de l’extrême droite et de la droite souverainiste. Parmi les élites du Non, on a pu repérer quelques tentatives d’organiser des meetings communs, pourtant assez périlleuses. Là encore, je me permets de renvoyer à mon livre. Evoquons, à titre d’exemple, le meeting du Mercredi 2 février 2005 qui réunissait à la Sorbonne Jean-Pierre Chevènement, pour le MRC, Nicolas Dupont-Aignan, député de l’UMP, pour le Club Debout la République et Maxime Gremetz député du Parti communiste : « Maxime est un homme de convictions. Quant à Nicolas Dupont-Aignan, c’est un républicain tout à fait respectable »[1] précisait alors Jean-Pierre Chevènement. Ce jour-là, le député UMP Dupont-Aignan assurait partager les critiques adressées par Chevènement au traité européen : « N’en déplaise à tous ceux qui voient la politique avec des lunettes politiciennes, je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit »[2]. Dans sa contribution, l’élu du PCF Maxime Gremetz énonçait avec pragmatisme une théorie de la convergence : « On n’a pas les mêmes idées, mais il y a une convergence évidente, c’est que nous sommes tous pour le ‘non’ »[3]. Ce que j’ai appelé la communauté du Non est également assumée ce jour-là par François Morvan, un ancien de la LCR, devenu l’animateur du mouvement Vive la république chargé de réunir les « chevènementistes hétérodoxes ». Il justifiait simplement l’organisation d’un meeting apparemment aussi hétéroclite : « le ‘non’ perdra s’il est morcelé. S’il transcende les clivages, il peut gagner et apparaître comme un vote d’avenir. Chacun doit mobiliser son électorat »[4].Quelques semaines plus tard, revenant sur ce meeting à l’occasion d’un entretien télévisé, Jean-Pierre Chevènement tenait des propos plus nets : « Je constate, pour avoir fait un meeting avec Maxime Gremetz et Nicolas Dupont-Aignan, que la plage de convergence est à 95% »[5].

J’ai déjà évoqué ici (cf. ma note du 24 mai 2006), la tentative de Laurent Fabius d’accompagner le rapprochement avec les souverainistes de droite, notamment lors du dîner du 12 mai 2005, incluant également un représentant du MPF de Philippe de Villiers. Cela montre comment, lancés à la recherche d’un électorat populaire perdu, les socialistes du Non ont terminé la campagne référendaire au milieu d’un monde ordonné par la référence nationaliste et le refus de l’Europe, commun à tous les partis du Non, sans aucune exception. Les militants du Non ont formé une coalition victorieuse parce que l’exaltation de la nation n’était plus le propre des souverainistes et parce que l’exaspération du sentiment xénophobe avait cessé d’être le monopole de l’extrême droite. Partis en guerre contre l’Europe ‘libérale’ pour réactiver le clivage gauche/droite, les élites socialistes du Non rejoignent paradoxalement un camp où l’on souhaite dépasser ces vieilles différences, et ce d’autant plus qu’elles sont regardées comme des obstacles majeurs à la pleine expression du sentiment national, lequel supposerait d’embrasser le peuple tout entier.

Dans un entretien au Journal de Saône et Loire, Henri Emmanuelli soutenait cet appel au dépassement du clivage gauche/droite : « Je ne vois dans ce traité aucun progrès démocratique, mais seulement des raisons de voter ‘non’, surtout lorsqu’on est de gauche. A droite, ceux qui sont attachés à l’idée d’indépendance européenne ne peuvent pas non plus approuver un texte dominé par les Britanniques, les plus anti-européens des Européens. Quand à faire l’Europe politique à 25, je n’y crois pas »[6]. Associer l’exaltation de l’indépendance à l’Europe ne trompait personne. Emmanuelli faisait bien référence à l’indépendance nationale. On ne voit pas en France quel est ce courant de droite qui serait attaché à « l’indépendance européenne ». Significativement, Emmanuelli fustigeait aussitôt un pays européen, achevant son propos par un enterrement pur et simple de l’Union européenne.

A ce jour, le seul résultat de cet étrange mouvement est le ralliement de Jean-Pierre Chevènement à la candidature de Laurent Fabius en 2007. Quant à Dupont-Aignan, lui-même pour l’heure candidat à la candidature, parions qu’il appellera finalement à voter pour le candidat UMP qui parviendra au second tour. Ce sera un ancien défenseur du Oui.

---

[1] Le Monde, 4 février 2005.

[2] Le Monde, 4 février 2005.

[3] Libération, 3 février 2005.

[4] Libération, 3 février 2005.

[5] Propos recueillis par Delphine Gouedard, I-télé, 17 mars 2005.

[6] Journal de Saône et Loire, 29 mars 2005.

Où est la dynamique électorale du Non ? (A quoi sert le Non ?)

Quelle est la dynamique électorale du Non ? Pour tenter de répondre, essayons de mettre au jour les différents éléments qui ont composé les 55% de suffrages en faveur du Non.

Première question : le Non était-il le produit d’une dynamique de gauche ? Considérons les courants électoraux qui, en se conjuguant, ont produit le résultat du 29 mai 2005. On peut retenir des hypothèses simples. Sachant que le vote d’extrême droite mobilise au moins 10% des suffrages au plan national (je choisis sciemment une hypothèse basse) et que tout indique que cet électorat s’est massivement exprimé en faveur du Non, le vote d’extrême droite a donc représenté 18% du Non. Si l’on estime que les souverainistes de droite (Philippe de Villiers, Charles Pasqua et Nicolas Dupont Aignan) ont réuni ensemble au moins 5% des suffrages, leur contribution au Non approchait donc le dixième des bulletins (9%). Dans cette hypothèse, le total extrême droite + droites souverainistes a donc apporté plus d’un quart des bulletins au Non (27%). La gauche du Non était vraisemblablement majoritaire dans l’électorat du Non, mais comme elle était minoritaire dans l’ensemble de l’électorat français, elle n’a donc pas pu obtenir le rejet du Traité européen sans l’apport des extrêmes droites et des droites souverainistes.

L’évaluation du poids des électorats protestataires dans le résultat final montre également les impasses du Non. Il s’agit ici d’estimer non plus l’apport de l’extrême droite au Non, mais celui des forces extra-parlementaires. On agrègera donc tous les votes extrêmes, droite et gauche confondues. Reprenons l’hypothèse d’un vote d’extrême droite réunissant 10% des suffrages exprimés, soit une contribution de 18% au Non. Estimons le poids électoral de l’extrême gauche trotskiste à 5% des suffrages, soit 9% du Non, et l’on aboutit alors au même résultat : 27% des bulletins du Non ont été fournis par les formations anti-européennes, antiparlementaires et protestataires avec lesquelles on ne voit pas comment gouverner. Si l’on additionne le Non des droites extrémistes (FN, MNR) avec celui des droites souverainistes (MPF, RPF) et celui des partis trotskistes, on obtient 20% des suffrages exprimés, en reprenant les hypothèses précédentes, soit 36% de l’ensemble du Non. Dans tous les cas, la victoire du Non n’a été possible qu’en raison de l’apport décisif des votes d’extrême droite et/ou en raison de l’apport plus massif encore des votes protestataires. Si j’avais retenu un jeu d’hypothèses reprenant simplement les niveaux électoraux atteints par l’extrême droite et l’extrême gauche le 21 avril 2002, soit 30% des suffrages exprimés, la contribution de ces forces au rejet du texte devenait majoritaire (54,8% des bulletins Non).

Le Non est le résultat d’une fusion d’électorats qui ne permet pas de conclure à l'existence d'une dynamique. Les leaders de la gauche du Non s’efforcent de s’en attribuer la paternité. Ceux des formations souverainistes et de l’extrême droite font de même, ce qui est contradictoire, tel le député européen Carl Lang considérant trois jours avant le scrutin que « le Front national est fier de son ‘non’ national, populaire et social»[1], pour prédire ensuite que « Le succès du 'non' sera partagé par tous ceux, partis, syndicats ou associations, qui auront appelé à voter 'non' »[2].

Une part majoritaire des électeurs du Non n’a rien à voir avec les partis protestataires et une partie d’entre eux, plus faible cependant, souhaitait sincèrement faire progresser l’Europe en refusant le Traité. Il n’en demeure pas moins que les élites du Non ont contribué à fabriquer un mouvement qu’elles ne pilotent pas, à créer une situation qu’elles ne maîtrisent pas et en utilisant un système d’argumentation dont les effets dans l’opinion pourraient être redoutables.

---

[1] La Voix du Nord, Jeudi 26 mai 2005, propos recueillis par Samuel Lieven.

[2] Propos rapportés par Christophe Forcari : « Le FN s'attribue déjà la victoire du non ‘social-national’ » Libération, jeudi 26 mai 2005.

Cas pratique avec Jean-Luc Mélenchon (A quoi sert le Non ?)

Je signale, dans Le Figaro du 25 mai 2006, un point de vue de Jean-Luc Mélenchon, publié en même temps que celui de Paul-Marie Coûteaux, du MPF. On ne saurait leur reprocher de cohabiter ainsi, mais c'est comme un rappel ironique du combat qu'ils ont mené et gagné ensemble. Je note qu'ils n’en tirent pas les mêmes conséquences, un an après. C’est une première indication sur les contradictions qui traversent les élites du Non. Je peux penser qu’elles éprouveront les plus grandes difficultés à convaincre les 24 autres pays européens, si elles ne savent pas s’accorder entre elles dans leur propre pays. Jean-Luc Mélenchon, dont l’article vise finalement à soutenir la candidature de Laurent Fabius – tout ça pour ça ! – répète, une fois encore, que la figure xénophobe du « plombier polonais » a été inventée par Bolkestein. Ce dégagement est régulièrement utilisé parmi les élites du Non, notamment par Marie-George Buffet et les altermondialistes, par exemple Susan George.

Pourtant, non, ce n’est pas un étranger qui a inventé la désolante figure du plombier polonais, mais quelqu'un bien de chez nous et qui n'est autre que Philippe de Villiers. Toi, Jean-Luc, tu le sais probablement. Si j’étais joueur, pour connaître celui qui, dans l’équipe du MPF, a été particulièrement inventif dans cette affaire du plombier polonais, je te recommanderais de te pencher un peu, depuis ta chronique du Figaro, et de regarder ton voisin du dessous, tu y trouverais un indice.

Tu n’y es pour rien, mais ta cohabitation dans les colonnes de ce grand quotidien avec un villiériste, eurodéputé quand même, est comme une évocation subliminale de ce fameux dîner du 12 mai 2005, lorsque Laurent Fabius fut invité par les souverainistes membres de l’Académie du gaullisme, lesquels avaient appelé à voter pour Jean-Pierre Chevènement en 2002[1]. Paul-Marie Coûteaux était présent. Il avait toute sa place. Il fut proche de Jean-Pierre Chevènement puis de Philippe Séguin, élu eurodéputé en 1999 sur une liste conduite par Charles Pasqua, puis réélu en 2004, sur l’une des listes du MPF. Rien d’indigne ni de scandaleux dans tout cela, mais Philippe de Villiers, Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement ne sont pas des fréquentations convenables, même indirectes, pour un européen fédéraliste comme toi, Jean-Luc. Peut-on jouer encore un peu, en souriant, de te voir choisir comme champion celui qui avait prédit, dans un entretien donné au journal Le Monde : « La gauche ne court pas beaucoup le risque d’être battue par la droite, mais elle peut l’être par les impôts et par les charges »[2]. Vision et constance, deux qualités nécessaires à tout homme d’Etat. Fédéraliste et révolutionnaire, Jean-Luc, mais ancien ministre et sénateur quand même ! 

---

[1] Carine Fouteau, Les Echos du 17 mai 2005.

[2] Le Monde du 25 août 1999, propos recueillis par Michel Noblecourt.

Que peuvent faire ensemble les partis du Non ? (A quoi sert le Non ?)

17 partis ou formations politiques ont pris part à la bataille référendaire en 2005 : 8 en faveur de la ratification du Traité, 9 contre. Du côté des partisans, le Parti socialiste (PS), l’Union pour un mouvement populaire (UMP), l’Union pour la démocratie française (UDF), les Verts, le Parti radical de gauche (PRG), Force démocrate (FD), Démocratie libérale (DL) et le mouvement Citoyenneté, action, participation pour le XXIe siècle (CAP 21).

Contre le Traité, on compte le Parti communiste français (PCF), Lutte ouvrière (LO), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), le Parti des travailleurs (PT), les souverainistes du Mouvement républicain et citoyen (MRC) réunis autour de Jean-Pierre Chevènement, ceux du Rassemblement du peuple français (RPF) de Charles Pasqua et ceux du Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers ; on trouve enfin les deux partis d’extrême droite, le Front national (FN) de Jean-Marie Le Pen et le Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret. Pour être complet, il faut ajouter les altermondialistes d’ATTAC et de la Fondation Copernic. Ce ne sont pas des partis politiques, mais ces deux organisations ont pris une part active à la campagne contre le Traité.

On voit bien que partisans ou adversaires du Traité, chacun des deux camp mêle des formations de gauche et des formations de droite. Du point de vue des partis politiques, le clivage Oui/Non n’a pas été un clivage droite/gauche ou gauche/droite. En revanche, on peut noter une ligne de fracture séparant les partis de gouvernement des partis protestataires : le Non a rassemblé toutes les formations protestataires et antiparlementaires françaises, avec les trois partis d’extrême gauche et les deux partis d’extrême droite. Pas un des partis politiques qui composaient le camp du Non n’est favorable à l’Union européenne ni ne l’a jamais été.

Les partis du Non sont, à ce jour encore, trop faibles pour accéder au pouvoir par les urnes, sauf à imaginer une coalition électorale de l’ensemble. Or, si ces 9 partis politiques ont fait campagne ensemble, se partageant habilement le travail et se retrouvant volontiers pour susciter les peurs xénophobes, ils se considèrent cependant insultés lorsqu’on leur rappelle qu’ils ont défendu ensemble la même cause et qu’ils ont gagné côte à côte. Refus de la grande coalition des protestataires et impossibilité de gagner le pouvoir sans être unis, telle est l’étrange situation des partis du Non.

Qui peut suivre Laurent Fabius ? (A quoi sert le Non français ?)

Dans Le Monde daté du 22 mai, je découvre une tribune de Laurent Fabius intitulée « Relancer l’Union européenne ». Il ne faut pas être grand stratège pour imaginer une manoeuvre en direction de 2007, mais c'est tout de même quelque chose ! De tous les opposants français au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Fabius fut le plus inattendu et peut-être pour cela l’un des plus efficaces. Il a défendu et ratifié tous les traités européens antérieurs, depuis l’Acte unique jusqu’au Traité de Nice. Il s'est engagé avec passion pour la ratification du Traité de Maastricht, lors du référendum de 1992. Il était un ministre des Finances enthousiaste assurant le passage à l’Euro, le 1^er janvier 2002. Je le revois pendant la campagne référendaire de 2005, jouant brutalement à contre-pied, si présent, n’hésitant pas à user de cette simplicité rhétorique qui mène souvent à la démagogie. Je reprends ici un extrait de mon livre consacré aux arguments de la gauche du Non (p. 213). Ce passage décrit l’une des prestations les plus médiatisées de Fabius. Le PS fait campagne pour le Traité, l’ancien Premier ministre milite contre. Nous sommes alors le 8 mai 2005. Fabius est l’invité du journal de 20h de TF1. L’entretien dure 6 minutes et l’on estimera l’audience à 9 millions de téléspectateurs. Interrogé par Laurence Ferrari, il dramatise aussitôt, mettant en garde son auditoire contre la victoire du ‘oui’, assurant : « le risque c’est qu’il y ait un décrochage de la situation économique et sociale des Français ». Presque immédiatement, il lance son mécanisme, mêlant tout, pour produire l’impression la plus forte possible, sans jamais quitter le ton catastrophiste, le sourcil inquiet :

« Autrefois, l’Europe c’était 6 pays, puis 15, puis 25. Aujourd’hui, on parle de 30 pays. Certains parlent de la Turquie, je ne suis pas d’accord, mais ils en parlent et désormais il y a une énorme hétérogénéité des situations. Songez qu’en Pologne, par exemple, le salaire minimum, c’est six fois moins qu’en France ! A partir du moment où on dit : ‘La règle, c’est la concurrence entre pays’, il va y avoir une baisse de la protection sociale, une baisse de nos pensions et il est dit dans ce texte qu’il sera interdit à l’Europe d’aller vers le haut en harmonisant. C’est tout le problème des délocalisations. J’ai regardé votre journal cette semaine. Vous avez dit ‘IBM, ça part en Tchéquie’, un entrepreneur de Strasbourg, je crois, qui dit ‘et bien voilà, on va aller en Roumanie.

Laurence Ferrari – Mais ce sont les conséquences du traité de Nice, que vous avez ratifié.

Laurent Fabius – Ce sont les conséquences de la Constitution !

Laurence Ferrari – Mais elle n’a pas encore été approuvée !

Laurent Fabius – Oui, mais elle va aggraver la situation !».

Courant à l’efficacité maximale, Fabius fait du traité en discussion la cause des maux qu’il dénonce et de ceux qu’il annonce. L’élargissement est au cœur du problème et les nouveaux pays membres sont présentés comme de redoutables adversaires (rappelons que Laurent Fabius a voté en faveur de l’élargissement).

Ces volte-face sur des sujets majeurs ne ruinent-elles pas durablement, sinon définitivement, son autorité à imaginer des propositions pour « relancer l’Union européenne » ? Quel revirement peut-on attendre désormais ? Quel crédit peut-on accorder à ses propositions, non seulement en France mais aussi en Europe s’il devait renégocier avec les pays qu’il a spectaculairement présentés comme des menaces et des adversaires ? Il chercherait sans doute le soutien des Partis socialistes, lesquels se sont tous prononcés en faveur de ce Traité. Pour qui veut vérifier l'interdiction d'organiser le progrès social réputée consignée dans le texte, on peut revenir à quelques articles importants, notamment le I-3 et le III-117.

A quoi sert le Non français, un an après ?

Amis internautes et nomades de la blogosphère, je profite de l’approche du 29 mai 2006 pour proposer, à partir d’aujourd’hui et pendant une semaine, une série spéciale consacrée au Non français. Je reviendrai ensuite, mais plus brièvement, sur le Non néerlandais dont l’anniversaire est le 1^er juin. Jusqu’au mercredi 31 mai, je proposerai donc chaque jour quelques éléments de réflexions autour du rejet du Traité par 54,5% des Français. Je voudrais interroger la capacité de ce résultat à faire progresser l’Union européenne, comme promis par les leaders du Non (ils ne seraient cependant pas les premiers à ne pas respecter leurs promesses). Je répète ce qui est inscrit dans ma page «A propos», j’ai voté en faveur de ce Traité, je suis donc du côté de celles et ceux qui n'ont pas réussi à faire valoir leur point de vue et cela se retrouve dans ce blog. Cependant, toutes vos opinions sont admises et toutes seront publiées, bien entendu à la condition de n’enfreindre aucune loi. La première livraison de cette série spéciale aura lieu dès aujourd’hui, ce 24 mai, dans quelques minutes, avec un retour sur une prestation télévisée de Laurent Fabius.