Après la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, le Portugal, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, l'Estonie, la Grèce, la Grande-Bretagne, Chypre, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et l'Italie, la Suède est devenue le 25e Etat membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne et le 7ème depuis le "non" irlandais.
La République tchèque (prochain pays président de l'UE) doit encore ratifier le traité. En Pologne, le traité a été ratifié par les deux assemblées élues, mais le président Lech Kaczynski se permet de ne pas signer le document officialisant la décision de la représentation nationale (cf. ma note antérieure).
Je relève 25 ratifications car je prends en compte la ratification allemande.
Crédit photo : c-reel.com, sur Flick
Ce n'est pas trop tôt :-)
Rédigé par : Valéry | 22 novembre 2008 à 07:43
Monsieur Reynié, je suis un peu déçue. Le politologue que vous êtes devrait savoir faire la différence entre un "vote" et une "ratification".
Si le Parlement allemand, suédois, polonais...Ont "adopté" le traité dit de Lisbonne...Les Présidents de ces trois pays n'ont pas "signé" le traité...Ce qui fait que le traité...N'est pas "ratifié" dans ces trois pays.
D'autant qu'il faut rajouter à cela la "cosignature" dans certains cas...Lorsque le Premier Ministre est celui qui a la responsabilité de "gouverner" par ex.
Un traité n'est rien d'autre qu'un texte qui s'incorpore dans la législation...Et qui à ce titre doit suivre la même procédure que pour une Loi par ex. Et c'est sans parler de la question des "lois organiques" ou des "décrets" nécessaires pour rendre opérationnelle une Loi ou un traité !
Prenons l'ex de la France.
Pour ratifier le traité...Il a fallu :
--que ce dernier soit considéré comme compatible avec la Constitution
--que la Constitution soit révisée...Ce qui au passage fait du traité un document à valeur constitutionnelle.
--que le Parlement vote le traité
--que Monsieur Sarkozy signe le traité
--que Monsieur Fillon le contresigne (sans quoi, le traité n'aurait pas été "signé"...Puisque en France celui qui gouverne c'est le Premier Ministre)
--que le Président promulgue au JO la ratification du traité
Pour la mise en oeuvre (éventuelle) du traité, il faudra encore réaliser des lois organiques (pour encadrer l'article 88,7 par ex) et qu'aucun recours des citoyens ne soit réalisé d'ici là pour non respect de l'article 88,5 alors en vigueur...Sans parler des contradictions juridiques qu'apportent le "non" irlandais...Sur la Constitution française.
Il y a donc, à ce jour, non pas un pays (la République Tchèque) qui n'a pas "ratifié" le traité...Mais quatre pays (sans compter l'Irlande qui a voté "non") qui n'ont pas ratifié le traité...Dont un qui n'a pas encore commencé la procédure révisionnelle...Pour la raison bien simple que sa Cour déterminera cela demain (au mieux) sinon plus tard...En raison de l'agenda de Monsieur Klaus.
On a donc, sur 27 membres...22 qui ont achevé leur procédure de ratification parlementaire, 4 qui sont en cours de ratification...Et un qui a terminé sa procédure de ratification en disant "non".
Si l'on suit les traités européens, il suffit d'un "non" (règle de l'unanimité) pour que le traité soit déclaré caduc.
Si l'on lit par ailleurs la Convention de Vienne sur les traités, chaque membre doit être traité à égalité lors des négociations. Des négociations qui se passent...Avant la mise en oeuvre de tout processus de ratification.
C'est à dire que, selon le droit international, il est impossible de réviser le traité d'une telle façon, que ce dernier ne soit strictement similaire à celui enteriné par les votes précédents, par ex, un "non". D'où, sans doute, les propositions de "déclarations" en vue de "rassurer" les électeurs...Sans toucher au traité lui même.
Je comprends mal votre hostilité à l'égard du Président polonais...Puisqu'il ne fait ni plus ni moins :
--ce que sa fonction lui permet de faire ! Un droit d'ailleurs...Pareillement reconnu, par ex, au Président Français ! Ainsi, un Président qui considère qu'une Loi votée disons par son opposition politique (dans le cas d'une cohabitation par ex) a parfaitement le droit de ne pas la promulguer...C'est à dire de la "rendre opérationnelle" ! Même chose pour les traités : ils doivent être "cosignés". Le Premier Ministre ou le Président peuvent refuser de signer un traité...Même adopté (c'est à dire voté) par le Parlement. Ainsi, on sait que le Président Mitterrand a refusé de signer plusieurs traités internationaux lorsque son Premier Ministre s'appelait Jacques Chirac...Et on a observé la même chose dans le cas contraire, avec Jacques Chirac et Lionel Jospin.
--Que respecter le droit international et européen !
Pourquoi stigmatiser d'ailleurs le Président Polonais...Alors que l'Allemagne et la Suède ne font pas autre chose ?
Le Législatif et l'Exécutif sont deux pouvoirs séparés. Et de même qu'une Assemblée législative ne donne pas systématiquement quitus au Gouvernement...Le Président a parfaitement le droit (s'il lui est reconnu par la Constitution) de freiner, voir d'arrêter une procédure de ratification. Cela s'appelle...La Séparation des Pouvoirs !
Il est profondément décevant que vous arrondissiez les chiffres à votre convenance, sans égard pour l'Etat de Droit. Et que vous stigmatisiez des décisions reconnues comme légitimes par les Constitutions démocratiquements approuvées par les Peuples Souverains d'Europe.
Pourquoi ce manque de rigueur ?
Dans le même genre d'idée, je note que vous parlez de la "présidence de l'UE" que devrait prendre, après la France, la République Tchèque...En la personne de son Premier Ministre, et de son Président, Monsieur Klaus.
Sauf que...L'UE n'étant pas (à ce jour) une construction fédéraliste, et le traité dit de Lisbonne n'étant pas non plus entré en vigueur (et il ne saurait le faire avant janvier 2010 si du changement survient entretemps)...Il n'y a pas de "Président de l'UE" !
Il y a seulement :
--Un Président de la Commission : Monsieur Barroso
--Un Président du Parlement européen : un Allemand, je ne me souviens plus comment on écrit son nom
--Un Président du Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec Conseil Européen ou Conseil de l'UE)
Merci à l'avenir, car je sais que vous en êtes capable, de faire preuve de rigueur dans vos données.
Rédigé par : anita | 24 novembre 2008 à 19:22
@anita: politiquement, le vote par les élus du peuple équivaut à une ratification. Vous avez raison toutefois de souligner que juridiquement la signature du chef de l'État de ces pays finalise la procédure mais nous ne somes pas ici sur un blog de juriste :-)
En ce qui concerne la présidence de l'Union européenne, j'abonde en votre sens. J'avais publié en début d'année un article sur ce thème sur La Taurillon :
http://www.taurillon.org/La-presidence-de-l-Union-europeenne-n-existe-pas
Pour information le président du Parlement européen est Hans-Gert Pöttering.
Rédigé par : Valéry | 29 novembre 2008 à 11:45