Opinion européenne - Dominique Reynié

Puissance militaire et puissance industrielle

Voici un lien permettant d'accéder à la dernière publication de la série "Recherches et Documents" de la Fondation pour la Recherche Stratégique. Cela peut sembler un sujet pour spécialistes, mais la question est centrale puisqu’elle traite à la fois des capacités militaires de l’Union (plus la Norvège) et des conditions d’une industrie navale européenne plus performante : Evolution souhaitable du paysage industriel naval français et européen pour l'entretien des navires de guerre (337 pages). Les deux auteurs sont Hélène Masson et Cédric Paulin.

L’adhésion de la Turquie pourrait échapper au référendum français

Le Comité Balladur propose la modification de l’article 88-5 de la Constitution française. Cet article avait été introduit en 2005, afin de rendre obligatoire l'organisation d'un référendum en cas de nouvelle adhésion d’un pays à l’Union européenne. En fait il s’agissait d’un dispositif anti-Turquie destiné à rassurer l’électorat dans la perspective du référendum du 29 mai 2005. Il fallait montrer que l’on pouvait dire «oui» au TCE et plus tard «non» à l’adhésion de la Turquie.
    Dans son rapport rendu public le 26 octobre 2007, le Comité présidé par Edouard Balladur, chargé de faire une série de propositions sur «la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», propose les modifications suivantes :

Texte actuel de l’article 88-5 :
«Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République».

Nouvelle rédaction proposée par le Comité Balladur :
«Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 89».

L’article 89 définit les conditions dans lesquelles peut avoir lieu la révision de la Constitution. Il organise deux options, la voie parlementaire ou la voie référendaire, laissant au président de la République la possibilité de choisir. Le Comité propose également une nouvelle rédaction de l'article 89. En résumant ici, disons que la proposition faite par le Comité Balladur permettrait au président de ne pas soumettre l’adhésion de la Turquie à une consultation populaire (cf. la proposition du Comité, p. 161 et sa justification p. 60 du rapport).

Ni pour, ni contre, bien au contraire !

Dans un entretien publié par Libération (25 /10/07) Benoît Hamon, député européen socialiste, ancien adversaire du TCE, s’efforce de définir la position que le PS devrait adopter vis-à-vis du traité simplifié. L’interview commence par une promesse :

«David Revault D’Allonne – Les socialistes sont-ils aujourd’hui capables de définir une position commune sur le traité européen de Lisbonne ?

Benoît Hamon – Oui, incontestablement».

La promesse est-elle tenue ? Voyons cela. Dans la suite de l’entretien, Hamon précise donc le contenu de la position capable selon lui de fédérer les socialistes français.

«David Revault D’Allonne – Sur le fond, le PS a-t-il un autre choix que l’abstention ?

Benoît Hamon – Selon moi, le fond du texte est si loin de ce qu’il serait nécessaire de faire pour relancer l’Europe qu’il ne nous permet pas de l’accepter. Mais la social-démocratie européenne a choisi de l’adopter, car ses avancées institutionnelles sont, à ses yeux, un petit pas nécessaire pour espérer, demain, changer les politiques européennes. La social-démocratie européenne reste notre famille. La position du PS pourrait donc être l’abstention politique lors du vote du Congrès»

Notez bien le mouvement en trois temps dans la réponse du député socialiste : 1) le texte n’est pas acceptable ; 2) nous devons l’accepter ; 3) c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mais pourquoi prôner l’abstention après avoir affirmé dans le même échange : «Là où le peuple a défait quelque chose, il est le seul à pouvoir le refaire» ? Si seul un référendum est légitime, ce n’est pas la peine de convoquer la social-démocratie européenne et encore moins de courir s’abstenir. Il faut assumer le vote «Non». Voilà ce que l’eurodéputé qualifie de «position commune et lisible pour les Français».

Le sénateur Jean-Luc Mélenchon est plus clair. Son opposition virulente au TCE le conduit à rejeter aujourd’hui le traité modifié. Toujours dans Libération.

De Ben-Gourion à Tony Blair

Dans son numéro d’octobre (n°593), la revue L’Arche réédite un article de Ben-Gourion initialement publié au lendemain de la guerre de six jours (L’Arche n°126, août-septembre 1967). Ben-Gourion jugeait alors qu’ «il n’y a pas de chance que les Arabes décident prochainement de faire la paix avec Israël, si les trois grandes puissances – les Etats-Unis, l’URSS et la Chine- ne les y incitent pas». Mais il poursuivait ainsi : «la possibilité que ces trois groupes se mettent d’accord entre eux pour pousser des Arabes à la négociation est plus que problématique».
    Il pointait le rôle propre revenant à l’Union européenne : «pour un espoir concret de paix durable au Moyen-Orient, l’Union européenne est indispensable. Seule cette Union serait susceptible de rapprocher l’URSS et les pays de l’Ouest, et d’atténuer aussi le danger de la Chine. Et quand le grand bloc américano-russo-européen conjuguera ses efforts pour la paix mondiale, elle sera vraiment pour demain.»
    40 ans après, la capacité des Etats-Unis à organiser la pacification du Proche-Orient paraît déclinante ; l’URSS n’est plus ; en Russie comme en Chine, l’effondrement du communisme a libéré des formes non démocratiques de capitalisme d’Etat, mais conférant à ces deux pays une influence nouvelle et grandissante. Dans le même temps, l’Union européenne s’est considérablement étendue, passant de 6 à 27 pays membres, favorisant sur le Vieux continent un mouvement sans précédent de démocratisation. Au cours de ces années, l’Union elle-même opérait une démocratisation de son fonctionnement, avec l’élection du Parlement européen (1979), et l’invention d’une citoyenneté européenne (traité de Maastricht,1992). La mise en place de l’Euro, qui rassemblera 15 pays en janvier 2008, et l’accord sur les institutions, obtenu lors du sommet de Lisbonne d’octobre 2007, montrent que l’approfondissement peut accompagner l’élargissement de l’Union. Le rôle diplomatique de l’Union s’est nettement déployé, comme en témoigne, en 2003, la décision de créer un Quartet pour le Proche Orient, rassemblant les Etats-Unis, la Russie, l’ONU et l’Union européenne, puis d’en confier la direction à un Européen (Tony Blair) en juin 2007, 40 ans après les vœux formulés par Ben-Gourion dans L’Arche.
 

No Comment

Sur le site de Toute l’Europe, Pervenche Berès est invitée à commenter l’adoption du nouveau traité européen :

Question - Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté cette nuit le nouveau Traité modificatif. Que pensez-vous de ce texte ?

Pervenche Berès - Je crois qu'il met fin à une longue période d'interrogation sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, qui correspond à une sorte de lassitude des chefs d'Etat et de gouvernement quant à leur capacité à traiter de ces questions.

Fondamentalement, je crois que la grande Europe avait besoin d'institutions adaptées et je pense que l'équilibre institutionnel repris par ce traité correspond à ce dont l'Europe a besoin, avec cet avantage de ne pas confondre ce qui relève du fonctionnement des institutions et de ce qui relève des politiques comme le faisait la Constitution.

No Comment...

Zig et Zag

Le 19 octobre, les «Amis de la Constitution» accueillent Mme Pervenche Berès, membre socialiste du Parlement européen. Elle doit notamment donner son point de vue de sur le Traité réformateur. Hum… je garde présent à l’esprit son époustouflant revirement lors du débat sur le TCE (dont elle fut l’une des rédactrices enthousiastes comme membre de la Convention). En moins d’un an, Pervenche Berès est alors passée de «Ce gauchisme aigre-doux qui dit ‘non’ à la Constitution européenne» (Le Monde du 21 octobre 2003) à «Dire ‘non’ pour sauver l’Europe» (Le Monde du 29 septembre 2004). Ou bien Mme Berès taillera en pièces le Traité réformateur -quelle solution alternative proposera-t-elle ?- ou bien elle montrera en quoi il est supérieur au TCE. L’audition devrait donc être intéressante. Dans tous les cas, prudence cependant, d’autant plus que le mentor de Mme Berès, M. Laurent Fabius, n’a pas encore exprimé son propre point de vue sur le Traité réformateur.

Illusions retrouvées. La crise belge et l’avenir de l’Europe.

Si l’affirmation d’un souverainisme séparatiste belge remet en question l’existence de ce pays, elle soulève aussi des problèmes auxquels l’ensemble des Européens devront réfléchir sans trop tarder. Trois illusions, chacune d’une nature très différente des deux autres, peuvent conditionner une expansion du souverainisme séparatiste.

1.- L’illusion du Heimat. La puissance du mouvement de globalisation et l’accélération du vieillissement démographique exposent les Européens à un désir de repli sur des communautés réconfortantes infranationales. Un patriotisme du terroir, de langue, d’une culture spécifique pourrait aussi bien devenir la réponse instinctive à l’anxiété que lève l’évolution du monde telle qu’elle est perçue par nombre d’Européens qui redoutent la dilution de leur identité.

2.- L’illusion du Demos. Confrontés à une histoire qui leur échappe, les Européens risquent de se méprendre et de croire que la réduction de la taille de leur unité politique d’appartenance est la réponse pertinente à son sentiment d’impuissance. Le souverainisme séparatiste porte la promesse d’une restauration de la souveraineté populaire, c’est-à-dire la réactivation d’une capacité populaire à peser sur les décisions publiques. En d’autres termes, le sentiment d’impuissance face à la marche du monde et la crainte d’une incapacité à peser sur l’évolution de l’Union se combinent au soupçon d’une démission, ou d’une déconstruction, de l’Etat-nation pour amener l’Européen à penser, comme Rousseau et Platon, que seules de petites Cités sont capables de donner le jour à un ordre politique autorisant une citoyenneté authentique. On retrouve cette quête dans le projet d'une démocratie locale ou dans celui d'une démocratie participative.

3.- L’illusion de la Potestas. Enfin, sachant que l’Union européenne repose sur l’autorité des Etats membres, quelques séparatistes espèrent qu’un éclatement de la Belgique leur permettra d’imposer à l’Union un nouvel Etat membre et que cette communauté infranationale promue au rang d’Etat accèdera au pouvoir qui est reconnu à toute nation membre de l’Union. Comme en témoigne la règle de fait attribuant un Commissaire par pays, la promotion d’une communauté régionale au rang de partenaire étatique peut lui donner le sentiment d’un gain de puissance obtenu grâce au changement statutaire.

Si de tels mécanismes devaient jouer librement, l’Union européenne deviendrait alors paradoxalement une machine à fabriquer des Etats et à relancer le rêve périlleux de la souveraineté nationale. La capacité d’influence de ces pays devenus plus petits, n’augmentera pas pour autant, risquant de nourrir parmi leurs habitants un sentiment anti-européen de plus en plus puissant. En l’état actuel des choses, des élites politiques comprendront leur intérêt à s’engager dans un souverainisme séparatiste capable de leur fournir des rétributions «nationales» et européennes qu’ils n’auraient pas aussi sûrement sous le régime du statu quo.

L’Union européenne doit supprimer les mécanismes incitatifs qui existent aujourd’hui. Ainsi, à titre d’exemple, le souverainisme séparatiste ne doit pas donner accès à un statut d’Etat membre plein et entier lorsque la séparation se produit au sein d’un pays déjà membre de l’Union. Dans ce cas, l’Union doit demander aux représentants des différentes communautés concernées de s’accorder entre eux pour la répartition des charges européennes dont le nombre ne doit pas augmenter, sous peine de rendre de tels mouvements avantageux pour les élites qui les conduisent. Le cas belge nous invite à réfléchir aux effets qu’une multiplication des fragmentations infranationales pourrait avoir sur l’intérêt des Européens, des peuples comme des nations, à l’âge de la globalisation.

L'Académie des sciences royales de Suède couronne deux cerveaux européens qui n'avaient pas fui

Deux chercheurs européens, l'Allemand Peter Grünberg et le Français Albert Fert, viennent d'obtenir le prix Nobel de physique. Ce résultat est d'autant plus admirable que les efforts consentis par les pays membres de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation sont très insuffisants, notamment par rapport aux Etats-Unis, qu'il s'agisse des investissements publics (décidés par les gouvernements) ou qu'il s'agisse des investissements privés (décidés par les entreprises). N’en doutons pas, nos deux physiciens Albert Fert et Peter Grünberg seraient véritablement comblés s’ils apprenaient que le couronnement de leurs travaux a conduit les Etats de l'Union à redoubler d'effort en matière de recherche et d'enseignement supérieur.

Le projet de nouveau traité européen

La présidence portugaise de l’Union européenne donnera lieu aux ultimes discussions intergouvernementales qui devraient autoriser la réforme institutionnelle de l’Union, sur les ruines du TCE. On peut désormais pointer différences et similitudes entre l’ancien projet de «Constitution européenne» et le nouveau traité européen.