Les raisons de poursuivre la ratification du traité de Lisbonne

J'ai proposé au journal Le Figaro un article en faveur de la poursuite du processus de ratification du traité de Lisbonne. Voici mes arguments.

Comments

[Rédigé par : Ronan]

Une victoire à la Pyrrhus, M. Reynié :

Ce que l'UE va gagner en efficacité (et il est vrai que « Lisbonne » améliore considérablement « Nice » sur bien des points...)... elle va également le perdre en popularité.

A moins que « Lisbonne » n'apporte - à moyen terme - une véritable amélioration qualitative dans la gouvernance européenne...

Tout cela ne fait que différer dans le temps une inévitable et nécessaire remise à plat de l'ensemble du système. Avec les citoyens.

[Rédigé par : Reynié]

Je crois à la nécessité de respecter tous les Etats membres pour avancer. Si le traité de Lisbonne est abandonné, l'Europe balancera entre impuissance et débats institutionnels sans fin. Si le traité est ratifié, nous progresserons en effet par rapport à Nice. L'Europe pourra consacrer plus de temps et d'énergie à déployer les politiques publiques communes qu'attendent les Européens et que rechignent à céder les classes politiques nationales.

[Rédigé par : andegave]

D'accord pour la poursuite des ratifications parlementaires.
Mais deux étapes "juridiques" doivent les suivre : la "promulgation" par le chef d'Etat (Lech Kaczynski a la ratification polonaise sur son bureau) et le "dépôt des instruments de ratification" (la Haute Cour de Londres doit se prononcer sur la ratification britannique, signée par SM la Reine).
Pensez-vous que des eurosceptiques (Kaczynski ou le tchèque Klaus) puissent profiter de cette situation pour marchander un nouvel avantage européen ou une situation politique intérieure ?

[Rédigé par : Reynié]

Vous soulevez une question stratégique. Y voir plus clair suppose soit l'accès à une information, que je n'ai malheureusement pas, soit un peu de spéculation. Je peux proposer le raisonnement suivant : si on accepte l'ouverture d'une sorte de marché aux enchères après le "non" irlandais, on y verra avec raison un abus de la situation commune, voire un chantage. Certes, les États qui n'ont pas encore fait connaître leur décision peuvent voir la valeur de celle-ci augmenter après le référendum irlandais, mais les 19 signataires y perdraient aussitôt puisque leur décision n'est plus négociable. Cela reviendrait à leur forcer la main, tout en leur faisant payer un comportement pourtant vertueux... Par nature, un tel mécanisme serait fatal au groupe s'il devait se répandre. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'Union. Une surenchère des présidents polonais et tchèque produirait un affaiblissement de ces deux pays lors des prochaines décisions de l'UE. En clair, on les attendrait au tournant. Or, les deux présidents sont politiquement faibles ou isolés dans leur propre pays. Les deux gouvernements nationaux n'ont pas intérêt à hériter d'une telle situation. De plus, si ces deux présidents utilisent leur pouvoir de blocage pour peser au sein de l'UE, ils le font surtout pour des raisons nationales. C'est manifeste, par exemple, en République tchèque, où il s'agit de négocier le texte d'un projet de loi tchèque concernant l'organisation des médias. Sous la double pression externe, celle des États européens, et interne, celle de leur propre opinion publique, il me semble qu'ils devraient céder.

[Rédigé par : andegave]

Merci beaucoup pour cette analyse qui renforce l'intérêt du dialogue. Vous aussi vous avez des dimanches européens.
Autre question sur des pressions apparues à l'issue du Conseil européen.
Après lecture des conclusions de la présidence et d'un certain nombre de dépêches d'agence, il semble que l'animosité soit "assez grande" entre la France et la Commission européenne. Fiscalité indirecte réduite sur le gazole de Nicolas SARKOZY retoquée, attaques du trio LAGARDE-KOUCHNER-BARNIER contre des commissaires européens, réponse de Nicolas SARKOZY à propos de BARROSO qui "explose en vol" MANDELSON, par exemple.
Pensez-vous que la présidence française puisse être entamée par une "brouille" BARROSO/SARKOZY quand tous les deux s'entendaient comme larrons en foire à Lisbonne le 13 décembre avant la signature du traité. Des images en direct "EbS" en témoignent.
Je ne perd pas de vue le bilan de santé de la PAC et le budget de l'UE.
A vous lire avec intérêt, cordialement

[Rédigé par : Haoues Seniguer]

Cher Monsieur le professeur Dominique Reynié,

Je suis assez convaincu des arguments avancés au sujet de la nécessité de poursuivre le processus de ratification du traité de Lisbonne.

Seulement nous voilà dans de beaux draps. On sait d'ores et déjà - ce qui est pour le moins étonnant en démocratie où le vote est secret et "indeterminé" puisque nous connaissons l'issue du processus avant même d'être aller à son terme-, qu'il y aura une non-ratification du traité en question!

Ce qui nous met dans cette situation, me semble-t-il très délicate par rapport aux idéaux démocratiques européens, c'est cette volonté farouche et orgeilleuse de construire une Europe essentiellement "par en haut"; un mélange de bureauctratie et de libre-échangisme.

Je m'étais déjà permis de vous signifier lors d'une précédente correspondance que sans un référendum qui aurait, dans l'idéal, lieu le même jour et où l'on comptabiliserait la somme des votes exprimés, perdureront inéluctablement les intérêts strictement nationaux et pour ainsi dire égoïstes. Il faut (pardon pour ce discours normatif) susciter un véritable "patriotisme constitutionnel"! Or au jour d'aujourd'hui, rien n'est malheureusement moins sûr!

[Rédigé par : arturh]

@ Haoues Seniguer

Savez vous que dans maintenant moins d'un an, tous les citoyens de l'UE vont élire leurs représentants au Parlement Européen?

[Rédigé par : Haoues Seniguer]

A arturth,

Merci de votre réaction.

Non je dois avouer que je n'avais plus en mémoire cette donnée.

Néanmois, celle-ci ne modifie en rien la "réalité" des scrupules que j'ai suggérés...

En effet, dans l'esprit et dans la lettre de mon propos lapidaire, il était question d'interroger la façon pour le moins technocratique dont sont gérées les institutions européennes en général.

De plus, le fait d'élire les députés européens n'élude absolument pas la problématique de l'adoption d'un traité et/ou une Constitution européenne conforme, tant au plan de la forme qu'au plan du contenu, aux idéaux démocratiques de l'Europe.

On ne peur ainsi de la sorte continuer à faire l'Europe pour les Européens mais sans les citoyens...

[Rédigé par : arturh]

@ Haoues Seniguer

Je suis presque surpris que vous n'ayez pas en mémoire cette donnée: dans un an, en juin 2009, nous allons élire nos représentants au Parlement Européen.

Si on réfléchit au fait que les citoyens européens ont été fortement impliqués dans tous les débats qui concernent les institutions politiques de l'Union Européenne depuis... la dernière élection européenne, à travers tout le débat sur le TCE et son échec, puis le Traité de Lisbonne qui a abouti à son rejet par le référendum irlandais qui a retenti dans toute l'Europe...

Si on réfléchi au fait que la question de la ratification du Traité de Lisbonne va continuer encore pendant toute la présidence française et qu'on peut d'ores et déjà prévoir qu'elle conduira sur ce plan à un échec.

Et enfin si on pense que dès le début de 2009, la campagne électorale pour l'élection européenne va être lancée et que le thème des institutions politiques européennes ne pourra pas y échapper... et va même probablement devenir le thème principal de la campagne dans toute l'UE.

Si on pense en plus qu'en termes de nombre de citoyens appelés à voter, au niveau politique général de ces citoyens, au nombre de candidats et d'élus, il s'agira de la plus grande élection à caractère démocratique jamais organisée dans le monde....

Alors pour reprendre vos propos, il me semble qu'en termes "d'idéaux démocratiques", nous, les citoyens de l'UE, avons une chance historique de passer une année passionnante.

Et si on réfléchit au fait que vacacances d'été obligent, il ne se passera rien de significatif avant la prochaine réunion du Conseil en octobre. Qu'on peut d'ores et déjà prévoir que ce Conseil sera un nouvel échec parce qu'en réalité, c'est la méthode inter-gouvernementale qui ne peut plus fonctionner dans l'UE d'après le Traité de Maastricht pour la question de nos institutions politiques.

Alors on peut espérer que cette période d'octobre 2009 à juin 2009 (oui, vous avez bien lu, neuf mois!) va accoucher de quelque chose d'historique pour ce qui est de voir "l'adoption (en l'occurence, je dirais la naissance!!!???) d'un traité et/ou une Constitution européenne conforme, tant au plan de la forme qu'au plan du contenu, aux idéaux démocratiques de l'Europe"...

Si on pense enfin que ce rendez-vous politique se poursuivra pendant la durée d'une législature jusqu'en 2014, c'est à dire très exactement jusqu'au 200ème anniversaire du Congrès de Vienne qui enterra en Europe les premières aspirations à la Démocratie nées de la Révolution Française... tout en créant le principe de la "méthode inter-gouvernementale"... également appelée "Concert européen"... même le symbolique sera au rendez-vous...

PS: Et puisqu'on est sur le blog d'un professeur à l'IEP... http://www.oboulo.com/congres-vienne-concert-europeen-1815-1830-18465.html