Opinion européenne - Dominique Reynié

La Finlande ratifie la Constitution européenne

Le mardi 5 décembre 2006, le Parlement finlandais a décidé de ratifier le Traité constitutionnel européen. Les députés finlandais ont largement approuvé la Constitution européenne (125 pour et 39 contre). En Finlande, le Parlement est monocaméral (une chambre unique). Avec la Finlande, on compte désormais 16 pays ayant approuvé la constitution européenne. Cela ne suffira peut-être pas à relancer le texte rejeté par les Français et par les Hollandais en 2005, mais si l’on se souvient que la Finlande assume la présidence tournante de l’Union européenne jusqu'au 31 décembre 2006, on mesurera la portée symbolique de ce vote.

Un an après le Non, l’état des ratifications (A quoi sert le Non ?)

Depuis qu’il a été signé par l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement, à Rome, le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe est soumis aux Etats de l’Union qui doivent le ratifier, par la voie parlementaire ou par la voie référendaire. A ce jour, 17 gouvernements ont soumis le texte à examen, 4 choisissant la voie référendaire et 13 optant pour la voie parlementaire. Voici dans l’ordre chronologique la liste des Etats qui ont adopté la Constitution européenne : la Lituanie (11 novembre 2004), la Hongrie (20 décembre 2004), la Slovénie (1er février 2005), l’Espagne (20 février 2005, par référendum), l’Italie (6 avril 2005), la Grèce (19 avril 2005), la Slovaquie (11 mai 2005), l’Autriche (25 mai 2005), l’Allemagne (27 mai 2005), la Lettonie (2 juin 2005), Chypre (30 juin 2005), Malte (6 juillet 2005), le Luxembourg (10 juillet 2005, par référendum), la Belgique (8 février 2006) et l’Estonie (9 mai 2006).

Au 30 mai 2006, 15 pays ont ratifié la Constitution européenne et 2 pays l'ont rejetée (la France, le 29 mai 2005 et les Pays-Bas, le 1^er juin 2005, tous deux par référendum). Le texte sera très prochainement soumis à l’examen du Parlement finlandais.