Opinion européenne - Dominique Reynié

Quelle participation citoyenne à l'intégration européenne ?

Pour celles et ceux qui sont à Paris, Notre Europe organise, avec le soutien d'Euractiv.fr et de la Commission européenne, un séminaire autour des apports de la notion de démocratie délibérative à la citoyenneté européenne. Ce séminaire se tiendra le 7 mars prochain, avec la participation de Jean-Marc Ferry, Loïc Blondiaux, Bernard Manin, Michel Crozier, James S. Fishkin, Robert C. Luskin, Stephen Boucher, Jean-Claude Ruano-Borbalan, Gaëtane Chapelle, Henri Monceau et Edmond-Marc Lipianski. Je crois qu'il faut s'inscrire.

D'où vient mon malaise avec un certain "non".

Je découvre ici un commentaire de ma dernière note. Le commentaire, signé Utopia, résume un article par lequel le journaliste irlandais Vincent Browne évoque ses surprises concernant le traité de Lisbonne, appelant, pour conclure, à voter "non" lors du référendum que ce pays va prochainement organiser. Or, je trouve exactement le même texte, au mot près, sur un site du Front national du Puy de Dôme, ainsi que sur d'autres sites proches de cette mouvance, dont voici un autre exemple. ces sites s'appliquent à souligner que Browne est un noniste de "gauche". C'est à chaque fois le même texte qui circule. Cette communication silencieuse, ces complicités malgré-tout, ces combats partagés, ne me disent rien qui vaille.

5/27, la France ratifie le traité de Lisbonne.

Le 14 février 2008, la France a ratifié le tratao de Lisboa, devenant le cinquième pays de l'Union à le faire, après  la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Des socialistes cloués au lit. Le Sénat ratifie le traité de Lisbonne.

Lors de la séance du 7 février 2008, le Sénat a ratifié le Traité de Lisbonne (scrutin n°85). Résultat du scrutin: Nombre de votants : 320 ; Suffrages exprimés : 307 ; Majorité des suffrages exprimés : 154 ; Pour : 265 ; Contre : 42. Plusieurs socialistes ont été victimes d'une épidémie de grippe leur interdisant de sortir du lit. Ils n'ont donc pas pu prendre part au vote. Je leur souhaite un prompt rétablissement.

I.-Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) :

Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet (tous les sénateurs communistes pensent la même chose : pas un n'a voté "oui").

II.- Groupe Union centriste - UDF (30) :

Pour : 30 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto (tous les sénateurs UDF pensent la même chose : pas un n'a voté "non").

III.- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) :

Pour : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière.

Contre : 2 - MM. Bernard Seillier, François Vendasi.

IV.- Groupe Socialiste (96) :

Pour : 66 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung.

Contre : 13 - Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano.

Abstentions : 9 - MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Yves Krattinger, André Lejeune, Philippe Madrelle, Michel Moreigne, Paul Raoult, René-Pierre Signé, Michel Teston.

N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Bernard Angels, Mme Josette Durrieu, M. Charles Gautier, Mme Bariza Khiari, MM. Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Roujas.

V.- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) :

Pour : 152 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé.

Contre : 2 - MM. André Lardeux, Charles Pasqua.

Abstentions : 3 - MM. Bernard Fournier, Philippe Marini, Jacques Peyrat.

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat, M. Philippe Richert, Président de séance.

VI.- Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) :

Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk.

Contre : 2 - MM. Philippe Darniche, Bruno Retailleau.

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson.

VII.- Abstentions : Bernard Dussaut (PS), André Lejeune (PS), Michel Moreigne (PS), Michel Teston (PS), Bernard Fournier (UMP), Philippe Madrelle (PS), Jacques Peyrat (UMP), Jean-Claude Frécon (PS), Philippe Marini (UMP), Paul Raoult (UMP), Yves Krattinger (UMP), Jean Louis Masson (non inscrit), René-Pierre Signé (PS).

VIII.- N'ont pas pris part au vote : Christian Poncelet, Président du Sénat, Philippe Richert, Président de séance, Josette Durrieu (PS), Alain Le Vern (PS), Gérard Roujas (PS), Charles Gautier (PS), Jean-Pierre Masseret (PS), Bernard Angels (PS), Bariza Khiari (PS), Marc Massion (PS).

4/27, la Roumanie ratifie le traité de Lisbonne

Le 8 février 2008, après la Hongrie, la Slovénie et Malte, la Roumanie est le quatrième Etat membre de l'Union à ratifier le traité de Lisbonne. A suivre...

L'Assemblée nationale adopte le traité de Lisbonne.

167 députés étaient absents, dont Laurent Fabius, Claude Bartolone, Arnaud Montebourg, Gérard Bapt, Christophe Bouillon, Julien Dray et... François Bayrou...

L'Assemblée nationale vient d’adopter le traité de Lisbonne lors de la Séance du 07 février 2008 (scrutin n°83). Nombre de votants : 410 ; Nombre de suffrages exprimés : 388 ; Majorité absolue : 195 ; Pour l'adoption : 336 ; Contre : 52.

I.- Groupe UMP : Union pour un Mouvement Populaire (319)
Pour: 206 : MM. Élie Aboud, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Benoist Apparu, Jean Auclair, Mmes Martine Aurillac, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jean Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mme Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Patrice Calméjane, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Hervé de Charette, Jean Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean Louis Christ, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean François Copé, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean Yves Cousin, Alain Cousin, Henri Cuq, Mme Marie Christine Dalloz, MM. Marc Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jean Pierre Door, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Jean Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie Louise Fort, MM. Jean Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Jean Paul Garraud, Daniel Garrigue, Gérard Gaudron, Jean Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mmes Arlette Grosskost, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains Masini, MM. Marc Joulaud, Christian Kert, Jacques Kossowski, Mme Fabienne Labrette Ménager, M. Marc Laffineur, Mme Marguerite Lamour, M. Jean François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean Claude Lenoir, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean François Mancel, Jean Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, MM. Jean Marsaudon, Philippe Armand Martin, Patrice Martin Lalande, Alain Marty, Jean Claude Mathis, Jean Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Philippe Meunier, Jean Claude Mignon, Mme Marie Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel A L'Huissier, Jean Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Jean Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Jean Marie Rolland, Mme Valérie Rosso Debord, MM. Jean Marc Roubaud, Martial Saddier, Francis Saint Léger, François Scellier, André Schneider, Jean Marie Sermier, Jean Pierre Soisson, Michel Sordi, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie Jo Zimmermann.

Contre: 5 : MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.

Abstention: 3 : MM. Lionnel Luca, Jean Marc Nesme et Jean Frédéric Poisson.
Non-votant: 1 : M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

II.- Groupe PS : Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche (205) :
Pour: 121 : Mme Patricia Adam, MM. Jean Marc Ayrault, Dominique Baert, Jean Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mmes Marie Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon Couvreur, MM. Guy Chambefort, Jean Paul Chanteguet, Mme Marie Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, MM. Michel Debet, Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Mme Laurence Dumont, M. Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, MM. Jean Claude Fruteau, Jean Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman Rispal, M. François Hollande, Mme Monique Iborra, MM. Jean Louis Idiart, Eric Jalton, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières Cassou, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Louis Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, M. Jean René Marsac, Mmes Martine Martinel, Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Mmes Marie Renée Oget, Françoise Olivier Coupeau, George Pau Langevin, Marie Françoise Pérol Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte Marie, Michel Sapin, Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Françoise Vallet, André Vallini, Manuel Valls, André Vézinhet, Jean Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Contre: 25 : MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean Pierre Dufau, Jean Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean Claude Perez, Mmes Marie Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.

Abstention: 17 : M. Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, MM. Serge Blisko, Jean Michel Boucheron, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean Michel Clément, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jérôme Lambert, Gilbert Le Bris, Mmes Catherine Lemorton, Frédérique Massat, M. Didier Migaud, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul et Mme Odile Saugues.

III.- Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (24) :
Pour: 2 : MM. Yves Cochet et François de Rugy.

Contre: 18 : Mme Marie Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean Pierre Brard, Mme Marie George Buffet, MM. Jean Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Abstention: 2 : Mme Martine Billard et M. Noël Mamère.

IV.- Groupe : Nouveau Centre (22) :

Pour: 6 : MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

V.- Députés: Non Inscrits (7) :

Pour: 1 : M. Thierry Benoit.

Contre: 4 : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont Aignan, Jean Lassalle et François Xavier Villain.

VI. - Mises au point au sujet du present scrutin (N° 83) :
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale) M. Pascal Clément, M. Georges Ginesta, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean Marc Lefranc, Mme Geneviève Levy, Mme Josette Pons, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour". M. Pierre Gosnat, M. Alfred Marie Jeanne, M. Philippe Meunier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

Que fait la rédaction de Rue 89 ?

Cela commence par une mise en scène d'une étonnante complaisance : « Promoteur du "Plan C" (écrire nous-mêmes une Constitution d'origine Citoyenne), Etienne Chouard, qui avait été l'un des animateurs du non pendant la campagne référendaire de 2005 sur la "Constitution européenne", nous livre ici sa colère.» A la suite, on trouve un texte d'Etienne Chouard contre le traité de Lisbonne. Tout au moins, c'est le point de départ d'une diatribe singulière. L'argumentation, si l'on peut dire, balance, entre poujadisme et populisme. Le texte est truffé de simplifications outrancières. Il aurait dû susciter les questions de la rédaction de Rue 89 et non une présentation directe, complaisante, pour reprendre un terme que l’on applique souvent, dans le milieu du web, à la presse traditionnelle, avec cette prétention stupéfiante de qui dénonce l’orgueil de l’autre (je me souviens d’Achille Talon, qui ne me faisait pas tellement rire, proclamant avec une immense fierté : « je suis l’homme le plus modeste du monde » !). Au fond, ce qui me préoccupe, ce n’est pas seulement l’argumentation de Chouard, mais aussi la possibilité que de tels arguments soient présentés sans susciter aucune mise en perspective de la part d’un organe de presse qui prétend dépasser le journalisme traditionnel et se montre souvent capable, mais sur d’autres sujets, d’investigation, de décryptage et de distance critique. Voici quelques passages que l'on doit donc à Etienne Chouard :

Les parlementaires violent sans vergogne le peuple qu’ils sont censés représenter.
« Les acteurs publics français –parlementaires, ministres, juges- violent sans vergogne le peuple qu’ils sont censés représenter, en lui imposant par voie parlementaire les institutions antidémocratiques qu’il vient de refuser par référendum. On se fout de nous. »

Les journalistes sont complices.
« Ce viol est rendu possible sans déclencher de révolte grâce à la complicité active des soi-disant "sentinelles du peuple": les journalistes, censés surveiller et dénoncer les abus de pouvoir, ne remplissent pas leur mission, pourtant vitale pour la démocratie, et dissimulent un coup d’Etat sous la chape de plomb d’un silence coupable. »

Les origines de la trahison remontent aux années 1930.
« En 2007, une autre découverte confirme la direction que prenait mon analyse : l’éclairage précieux des années 30, fourni par les travaux d’Annie Lacroix-Riz, permet de prouver les intrigues gravissimes des industriels et des banquiers contre les institutions républicaines et contre la démocratie. » 

Les banques privées et le banquier Pompidou sont les coupables.
« L’abandon aux banques privées de la création monétaire est sans doute la source principale de nos impuissances politiques, mais, surtout, j’ai découvert un fait majeur dont aucun journaliste ne parle jamais : l’abandon définitif, scellé au plus haut niveau du droit -sans débat public-, l’abandon par les Etats de la création monétaire, au profit exclusif des banques privées ». Etienne Chouard peut ici avancer des chiffres : « Cette affaire nous coûte en France environ 80 milliards d’euros par an, une paille… et depuis 1973, date où cette interdiction a commencé en France, par la volonté du banquier Pompidou assisté par Giscard, la dette publique n’a fait que croître au point d’asphyxier l’Etat et de menacer les services publics; et le chômage suit la même pente que la dette! Je suis sûr que ce chômage est lié à cette dette. »

Ecoutez bien…
« Alors, écoutez bien: on dirait (je le dis sans avoir encore de réelle certitude sur ce point, je lis beaucoup, je progresse, mais si nous avions des débats contradictoires et publics sur tous ces points, nous progresserions tous très vite !) que toutes ces expériences, toutes, à chaque fois que les hommes reprennent le contrôle de la création monétaire et rendent la monnaie suffisante dans une région, à chaque fois, le chômage et la misère disparaissent dans les mois qui suivent, l’activité générale reprend à vive allure. Ce n’est pas tout à fait inintéressant, n’est-ce pas ? »

Ce n’est pas une théorie du complot…
« Là, je vois venir un de ces sagaces analystes qui n’ont qu’un argument, un seul, aussi léger que l’air: "Ouais, on connaît: encore un paranoïaque qui croit à la théorie du complot!" Fin de la réflexion, les neurones du sagace ont fait leur boulot, y’a plus d’argument, circulez! A l’évidence, cette "réflexion" est le degré zéro de l’argumentation. On se fout de qui ? »

... mais une découverte bouleversante pour moi...
« Le lien entre nos institutions -malhonnêtes dès leur constitution, de façon à bien verrouiller l’impuissance politique des salariés- et les intrigues des banques privées -qui sont capables, pour nous asservir, de voler la création monétaire à la collectivité, et même, comme en 1940, de contraindre les représentants politiques à livrer le pays à des bourreaux qu'elles ont fait naître de toutes pièces dans les années 30-, est pour moi la découverte bouleversante de l'année 2007. On commence à avoir des preuves que le cauchemar des banquiers, c'est que les salariés (80% de la population active) échappent à leur emprise et luttent victorieusement pour augmenter leurs salaires.»

Jean Monnet sent le souffre !
« Le même choix, le même sabordage (pour les mêmes raisons : tenir en cage les salaires), à travers la construction européenne ardemment voulue et imposée par des banquiers et des industriels, à commencer par Jean Monnet, idole des eurolâtres, mais qui sent le souffre.»

Nous sommes entre les mains d'une bande de voleurs violeurs !
Le verdict tombe : « Le coup de force de la voie parlementaire montre au grand jour que nous sommes dans les mains d’une bande de voleurs violeurs : nous sommes en cleptocratie ». La conclusion s'impose : « nous devons donc prioritairement nous réapproprier le processus constituant pour remettre les élus sous contrôle et reprendre la maîtrise publique de la monnaie ». Pour finir, Etienne Chouard propose une assemblée constituante désignée par tirage au sort.

Mais que fait la rédaction de Rue 89 ?

Trois pays ont ratifié le traité de Lisbonne...

A ce jours, trois pays ont ratifié le traité de Lisbonne. Dans l'ordre : la Hongrie, le 17 décembre 2007, la Slovénie, le 29 janvier, puis Malte, le même jour mais quelques heures plus tard. La procédure de ratification est engagée dans les 24 autres pays de l'Union. Seule l'Irlande soumettra la ratification à un référendum. On attend la France qui pourrait être le premier pays parmi les six fondateurs de l'Union. 

Traité simplifié, les sénateurs pour, contre, les abstentionnistes et les absents...

Voici les détails de la séance du 29 janvier 2008 et singulièrement du scrutin n°76 portant sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Cf. le décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès le lundi 4 février 2008.

Résultats du scrutin : Nombre de votants : 320 ; Suffrages exprimés : 258 ; Majorité des suffrages exprimés :130 ; Pour : 210 ; Contre 48

Analyse du scrutin par groupe politique :

I- Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23)

Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

II-Groupe Union centriste - UDF (30)

Pour : 30 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Joseph Kergueris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

III-Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière, François Vendasi

Contre : 1 - M. Bernard Seillier

IV-Groupe Socialiste (96)

Pour : 10 - MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles Josselin, Jean-Pierre Plancade, André Rouvière, Mmes Patricia Schillinger, Catherine Tasca, M. Richard Yung

Contre : 22 - M. Bernard Angels, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano, André Vantomme

Abstentions : 61 - Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Claude Saunier, Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Michel Teston, Mme Dominique Voynet

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Michèle André, Président de séance, MM. David Assouline, Jean-Marc Todeschini

V-Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159)

Pour : 155 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Hubert Falco, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jean Pépin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé

Contre : 2 - MM. André Lardeux, Charles Pasqua

Abstention : 1 - M. Jacques Peyrat

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat

VI-Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean Louis Masson, Bruno Retailleau, Alex Türk

Au cours de la séance du 30 janvier 2008, M. Bruno Retailleau a fait savoir qu'il aurait souhaité voter "contre" ainsi que M. Philippe Darniche.

Pour le texte du décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, voir ici Legifrance. Pour le vote des députés, voir ici même. Pour plus d'informations sur les travaux, les débats et les votes de nos sénateurs, voir  l'excellent site du Sénat.